Fiche issue du patrimoine documentaire 2014-2020. Le dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aides aux entreprises agricoles pour les productions végétales de tabac en région Midi – Pyrénées
L’aide pour les productions végétales de tabac fait office de soutien aux investissements réalisés par les Agriculteurs Producteurs de Tabac.
Entreprises agricoles bénéficiaires de l’aide pour les productions végétales de tabac en région Midi – Pyrénées
- Les exploitations agricoles engagées dans la production de tabac.
- Les bénéficiaires de l’aide pour la productions végétales de tabac devront être adhérents à un groupement de producteurs reconnu dans le secteur du Tabac et s’engager à poursuivre l’activité Tabac pendant au moins 5 ans.
Investissements ou Opérations éligibles
Investissements éligibles :
- Matériel de récolte ;
- Matériel de conditionnement ;
- Matériel de séchage.
Conditions d’attribution de l’aide pour les productions végétales de tabac en région Midi – Pyrénées
- Le dépôt des dossiers s’effectue auprès de France AgriMer qui le transmet au Conseil Régional Midi-Pyrénées.
- La Commission Agriculture et Agro-alimentaire examine pour avis les dossiers.
- Les décisions d’attribution des aides sont ensuite prises par la Commission Permanente du Conseil Régional, en connaissance de cet avis.
Montant de l’aide
- La dépense subventionnable est au minimum de 5000 € par dossier et est plafonnée à 100 000 € HT par projet.
- Dans le cas des GAEC, le montant des dépenses éligibles pour un projet d’investissement pourra être multiplié par le nombre d’exploitations regroupées, dans la limite de deux.
- L’aide pour les productions végétales de tabac est calculée au taux de 10 % de la dépense H.T.