Aide à la création des structures d’accueil pour les personnes âgées en région Normandie

Objectifs de l’aide à la création des structures d’accueil pour les personnes âgées EHPAD de la région Normandie

Le dispositif d’aide à la création des structures d’accueil pour les personnes âgées a pour objectif de:

• Moderniser et adapter les structures d’accueil à l’évolution des modes de prise en charge des personnes âgées.
• Prendre en compte l’augmentation des besoins médicaux, paramédicaux et sociaux.
• Répondre au développement des pathologies psycho – gériatriques par des prises en charge adaptées.
• Faciliter les coopérations pour une prise en charge coordonnée et globale des personnes.

EHPAD bénéficiaires de l’aide à la création des structures d’accueil pour les personnes âgées

Les EHPAD rattachés au secteur hospitalier au 31 décembre 2006 ou non rattachés au secteur hospitalier et habités à l’aide sociale et relevant de la compétence tarifaire du président du Département concerné.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

Pour faire des structures d’accueil de personnes âgées de véritables lieux de vie et les adapter aux pathologies, la région Normandie apporte sa contribution au programme de création de places et de modernisation des structures d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Plafond de l’aide

• Entre 5 et 40% en référence à une dépense subventionnable TTC fin de travaux plafonnée à 135 000 euros par lit pour les établissements rattachés au secteur hospitalier et 61 000 euros pour les autres bénéficiaires relevant de la compétence tarifaire du Département.
• L’aide financière de la région Normandie est attribuée en concertation avec les services de l’ARS et des Départements.
• Pour les opérations de restructuration ou de modernisation d’établissements.
• Le montant de la subvention est établi en fonction de la nature des opérations et les capacités d’autofinancement des établissements concernés.