Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour le maintien de l’agriculture biologique en région Île-de-France
L’aide au maintien de l’agriculture biologique sert à favoriser l’engagement durable des exploitants dans l’agriculture biologique dans la région Île-de-France.
Exploitations agricoles de région Île-de-France bénéficiaires de l’aide pour le maintien de l’agriculture biologique
Exploitants de surfaces certifiées en agriculture biologique.
Condition d’attribution de l’aide pour le maintien de l’agriculture biologique
Les surfaces sont certifiées en agriculture biologique.
Elles ne bénéficient pas d’une aide à la conversion dans le cadre du Plan de développement rural national (PDRN) au 1er septembre de l’année en cours.
Montant de l’aide
- Aide à l’hectare, par type de production.
- Durée : 5 ans.
- Plafonds : cultures pérennes 900 euros/ha,
- Cultures spécialisées annuelles : 600 euros/ha,
- Autres cultures : 151 euros/ha.
- Aide attribuée dans le respect des plafonds communautaires du Règlement européen de développement rural.
Versement annuel par le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea).