Fiche issue du patrimoine documentaire 2014-2020. Le dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux études pour le développement touristique d’une entreprise spécialisée dans la construction d’infrastructures touristiques installée en Champagne – Ardenne
Le dispositif d’aide aux études pour le développement touristique concerne la réalisation d’études générales, de faisabilité et de définition.
Entreprises bénéficiaires de l’aide aux études pour le développement touristique
Sont concernés :
- Les communes,
- Établissements publics de coopération intercommunale,
- Associations,
- Particuliers et P.M.E. au sens de l’Union européenne.
Investissements ou Opérations éligibles
Le dispositif d’aide aux études pour le développement touristique concerne le coût HT ou TTC de l’étude en fonction de la capacité du commanditaire de l’étude à récupérer la TVA (étude suivie de travaux, association ne récupérant pas la TVA…).
Conditions d’attribution de la subvention
L’aide de la Région Champagne – Ardenne est accordée pour le financement d’études préalables destinées,
- Soit à définir une stratégie de développement touristique d’un territoire,
- Soit à mesurer la faisabilité de certains projets d’aménagement,
- Soit à définir ces projets.
Montant de l’aide
- L’aide aux études pour le développement touristique prend la forme d’une subvention à hauteur de 20 % maximum du montant de l’étude plafonnée à 15 000 €.
- La subvention sera versée en une ou deux fois sur production des factures acquittées et du rapport final ou intermédiaire de l’étude.