Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles en région Lorraine pour le développement de l’agriculture biologique et de la performance environnementale des exploitations
Cette aide a pour objectif d’accompagner les opérateurs de la filière agriculture biologique en région Lorraine par une prise partielle en charge des coûts de certification pendant les cinq premières années d’installation ou de conversion en agriculture biologique.
Entreprises agricoles bénéficiaires de l’aide régionale pour le développement de l’agriculture biologique et de la performance environnementale des exploitations
A cet effet, est bénéficiaire tout agriculteur, à titre principal ou secondaire, dont le siège d’exploitation se situe en région Lorraine, qui a engagé tout ou partie de son exploitation en agriculture biologique.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Pour être éligible, le bénéficiaire doit:
- S’être engagé auprès d’un organisme certificateur agréé en France à partir de la norme (EN 45011)
- Doit avoir notifié son activité « Agriculture Biologique » ou « conversion » auprès de l’Agence Bio.
Condition d’attribution de l’aide
- L’aide ne présente aucun caractère d’automaticité
- Les demandes sont examinées en fonction des dossiers et dans la limite des crédits disponibles.
- Le dépôt des dossiers doit être fait avant le 30 septembre 2012.
Période de dépôt du dossier
29 septembre 2012