Fiche issue du patrimoine documentaire 2014-2020. Le dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises en région Lorraine pour le dispositif d’amorçage à la coopération transnationale
Le dispositif d’amorçage à la coopération transnationale vise à :
- Favoriser les échanges et la concrétisation de projets européens.
- Cofinancer toutes les dépenses inhérentes aux premières discussions (transport et hébergement, frais d’études et de présentation des partenaires, frais d’interprétariat et de traduction).
Personnes bénéficiaires du dispositif d’amorçage à la coopération transnationale
Toute personne morale établie en Lorraine et le cas échéant des représentations lorraines d’organismes nationaux.
Condition d’attribution de l’aide fournie par la région Lorraine
Le bénéficiaire devra indiquer le programme européen dans lequel le projet pourrait s’inscrire.
Le dispositif d’amorçage à la coopération transnationale ne pourra intervenir en couverture de dépenses pouvant être imputées au titre de « remboursement des frais de préparation » prévus par certains programmes européens, à moins de prouver le caractère exceptionnel des dépenses encourues pour la réussite de la coopération.