Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises par le fonds régional de garantie de la région Franche-Comté
Le fonds régional de garantie – Franche-Comté vise à faciliter l’accès au financement des entreprises en cours de création, transmission, développement (investissements et/ou innovation).
Entreprises de la région Franche – Comté bénéficiaires de l’aide pour le fonds régional de garantie
Sont bénéficiaires du fonds régional de garantie – Franche-Comté les PME (au sens de la réglementation européenne) souhaitant obtenir un concours bancaire (crédit ou crédit bail) pour financer un projet d’investissement.
Investissements ou Opérations éligibles
- Projets de reprises d’entreprises (par rachat de parts sociales et de fonds de commerce) disposant d’un établissement en Pays de la Loire,
- Projets de développement international,
- Programmes d’investissement nécessaires à l’innovation ou au développement technologique,
- Entreprises reconnues comme appartenant à l’un des pôles de compétitivité labellisés par les pouvoirs publics ou s’inscrivant dans la politique régionale de dynamique de filière,
- Projets de renforcement de la trésorerie des PME.
Montant de l’aide
Garantie à hauteur de 35% du montant des prêts bancaires dont la durée est supérieure à deux ans, en abondement de la garantie accordée par Bpifrance.
L’intervention de la région Franche – Comté permet ainsi de garantir le montant du prêt jusqu’à hauteur de 70 % sur un montant maximal d’encours de crédit de 1 500 000 €.