Projets collectifs Bretagne : Valorisez la pêche et l’aquaculture

Vous êtes une organisation professionnelle, une association ou une collectivité en Bretagne et souhaitez valoriser les métiers de la pêche et de l’aquaculture ? La Région Bretagne propose une aide pour soutenir des projets collectifs, avec un taux d’intervention pouvant atteindre 80 %. Les projets doivent viser des retombées collectives significatives, et le montant de l’aide est variable selon la nature du projet. Contactez la Région pour plus d’informations sur les modalités de dépôt.

Objectifs

Cette aide vise à soutenir des initiatives collectives qui améliorent l’image des métiers et des produits de la pêche et de l’aquaculture. En favorisant la communication et la promotion des métiers, ainsi que la transparence des marchés, elle contribue à renforcer l’attractivité des filières et à valoriser les produits locaux.

Bénéficiaires

Les structures éligibles incluent :

• Les organisations professionnelles des pêches maritimes, des cultures marines et de la pisciculture (Comité Régional ou Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins, Comités Régionaux de la Conchyliculture, organisations de producteurs, organisations professionnelles reconnues…).
• Les associations regroupant des structures professionnelles.
• Les collectivités.
• Dans certains cas, les organismes scientifiques et techniques, les organismes de formation publics ou privés qui contribuent au développement du secteur (en lien avec les structures professionnelles).

Les projets doivent être portés par des organismes à vocation régionale, et les structures infra régionales sont éligibles sous réserve de contribuer directement à la mise en œuvre des objectifs régionaux.

Opérations éligibles

Les projets doivent avoir une portée collective et peuvent inclure :

• Promotion des métiers de la pêche et de l’aquaculture
• Communication sur les produits de ces filières
• Initiatives de normalisation et de certification des produits
• Amélioration de la qualité et de la traçabilité des produits.

Les dépenses éligibles comprennent les investissements et les frais de fonctionnement liés à l’exécution du projet.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligible, l’organisme porteur doit être à vocation régionale. Les organismes à vocation infra-régionale sont éligibles sous réserve de contribuer directement à la mise en œuvre des objectifs régionaux.

Les conditions d’attribution incluent également :

• Légitimité et capacité de la structure à coordonner des actions à l’échelle régionale ou territoriale.
• Pertinence du projet par rapport aux objectifs de l’aide et aux enjeux des filières.
• Qualité du projet proposé.

Dépenses inéligibles :

Certaines dépenses ne sont pas éligibles, notamment celles non permises par la réglementation européenne ou nationale, comme celles relevant du régime cadre exempté de notification « Pêche et aquaculture » n° SA 42660, du règlement « de minimis pêche » (Règlement (UE) N°717/2014), du règlement « de minimis » (Règlement (UE) N° 1407/2013), ou du régime cadre exempté de notification n°SA. 40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI). Les projets pouvant faire l’objet d’un soutien du Fonds européen pour la pêche et les activités maritimes (FEAMPA) et de sa contrepartie nationale ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

Le taux d’intervention maximal est de 80 %. Le montant de l’aide est variable selon la nature et l’impact du projet, avec un minimum de 5 000 € pour les projets éligibles. Cette aide ne peut pas être cumulée avec des soutiens du Fonds européen pour la pêche et les activités maritimes (FEAMP).