Vous êtes une PME ou une ETI et souhaitez réduire les micropolluants dans les eaux ? Cette aide de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse vous permet de financer jusqu’à 50 % de vos projets d’innovation ou 40 % pour des études et travaux de réduction des pollutions. Les projets doivent contribuer à l’amélioration de l’état des masses d’eau et peuvent inclure des dispositifs d’autosurveillance. {{#date_cloture}}Date limite de candidature : {{date_cloture}}.{{/date_cloture}}
Objectifs
Cette aide vise à accompagner les entreprises dans leurs efforts pour diminuer les émissions de micropolluants, contribuant ainsi à la protection des ressources en eau. Elle soutient des projets qui améliorent l’état des masses d’eau prioritaires et réduisent les flux de substances dangereuses dans le bassin Rhône-Méditerranée et Corse.
Bénéficiaires
Cette aide s’adresse aux industriels dont les actions visent à réduire les émissions de micropolluants dans les eaux. Les aides pour les projets de prévention des pollutions accidentelles sont limitées aux PME.
Sont exclus : les entreprises en difficulté financière (au sens de la réglementation UE), les projets répondant à une mise en demeure, et ceux touchant à des pollutions nouvelles.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles incluent :
- Études préalables aux travaux et campagnes de mesures
- Mise en place de dispositifs d’autosurveillance
- Travaux de réduction des pollutions
- Projets d’innovation visant à réduire les micropolluants
Ne sont pas éligibles : l’entretien courant des installations, la rénovation à l’identique (sauf gain environnemental significatif), les prestations en régie, les projets touchant les sites et sols, et ceux visant uniquement à respecter les valeurs limites d’émission.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible, votre projet doit respecter les critères suivants :
- Contribuer à réduire les flux globaux de substances dangereuses émises sur le bassin Rhône-Méditerranée et Corse, ou à l’amélioration de l’état des masses d’eau prioritaires du SDAGE, ou à réduire les flux de substances émises par la station d’épuration de la collectivité sur laquelle l’entreprise est raccordée.
- Pour le renouvellement d’ouvrages, démontrer un gain environnemental significatif entre les situations avant et après travaux.
- Être conforme au règlement européen « De minimis » sur les aides d’État.
Montant de l’aide
Les subventions peuvent atteindre 50 % des dépenses éligibles pour les projets d’innovation, avec un bonus de 10 % pour les entreprises moyennes et 20 % pour les petites entreprises. Pour les études et travaux de réduction, la subvention est de 40 %, avec les mêmes bonus. {{#date_cloture}}Dispositif ouvert jusqu’au {{date_cloture}}.{{/date_cloture}}
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Le cumul de l’aide à la réduction des micropolluants avec d’autres subventions est possible, mais il est soumis à des conditions spécifiques. Il est important de consulter les critères de chaque dispositif et de s’assurer que les projets ne dépassent pas les limites de financement autorisées. Pour des informations précises et adaptées à votre situation, nous vous recommandons de contacter Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Quels types de projets sont éligibles ?
Les projets doivent contribuer à réduire les micropolluants et inclure des études, des travaux de réduction ou des innovations. Contactez Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse pour des précisions.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse après le dépôt ?
Le délai d’instruction pour obtenir une réponse après le dépôt de votre demande d’aide à la réduction des micropolluants peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la complexité du projet et le volume de demandes en cours. En général, il est conseillé de prévoir un délai de plusieurs semaines à quelques mois. Pour une estimation plus précise, n’hésitez pas à contacter Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Mon entreprise est-elle considérée comme en difficulté financière ?
Si votre entreprise est en difficulté au sens de la réglementation européenne, elle ne pourra pas bénéficier de cette aide. Vérifiez votre situation avec Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Comment prouver le gain environnemental de mon projet ?
Vous devrez démontrer que votre projet présente un avantage significatif par rapport à la situation actuelle. Contactez Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse pour des conseils sur la documentation à fournir.