Vous êtes une association en Île-de-France et envisagez des travaux d’infrastructure hydraulique ? Grâce au dispositif FEADER, vous pouvez obtenir une subvention couvrant jusqu’à 40 % des coûts des investissements engagés. Les projets éligibles incluent des travaux de retenue d’eau, des équipements de prélèvement et des réseaux d’irrigation. Pour candidater, déposez votre dossier {{#url_formulaire}}sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr{{/url_formulaire}}.
Objectifs
Cette aide vise à soutenir les investissements dans les infrastructures hydrauliques, déterminants pour la gestion de l’eau en agriculture. Elle finance des travaux variés, allant des systèmes de stockage d’eau aux équipements de mesure pour optimiser l’irrigation. En soutenant ces projets, le dispositif contribue à une gestion durable des ressources en eau.
Bénéficiaires
Le dispositif est destiné aux associations œuvrant dans le domaine de l’agriculture en Île-de-France. Les critères d’éligibilité incluent :
- Être une association légalement constituée
- Avoir un projet d’infrastructure hydraulique
Les projets individuels ou ceux ne répondant pas aux critères d’association ne sont pas éligibles.
Opérations éligibles
Les investissements éligibles comprennent :
- Travaux de retenue ou de stockage d’eau
- Ouvrages de prélèvement (forages, pompes)
- Réseaux d’acheminement et de distribution d’eau d’irrigation
- Outils de pilotage de l’irrigation (sondes, équipements de mesure)
- Dispositifs pour la réutilisation des eaux recyclées
- Dépenses immatérielles (limitées à 10 % du coût total des investissements matériels)
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :
- Déposer un dossier complet {{#url_formulaire}}sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr{{/url_formulaire}}
- Consulter la notice à télécharger lors du dépôt de dossier, qui reprend l’ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d’aide.
- Justifier des coûts engagés par des factures
- Respecter les critères d’éligibilité des dépenses
Montant de l’aide
Le taux d’aide publique est fixé à 40 % des coûts éligibles, versé sur la base des dépenses effectivement engagées et payées. Ce dispositif est cumulable avec d’autres aides sous réserve de respecter les conditions spécifiques de chaque dispositif.
Puis-je cumuler l’aide FEADER avec d’autres subventions ?
Oui, il est possible de cumuler l’aide FEADER avec d’autres subventions, à condition de respecter les règles spécifiques de chaque dispositif. Par exemple, certaines subventions peuvent avoir des plafonds de financement ou des critères d’éligibilité qui doivent être pris en compte. Pour obtenir des informations détaillées et adaptées à votre situation, il est recommandé de contacter Région Île-de-France.
Quels types de projets sont éligibles ?
Les projets éligibles incluent les infrastructures de retenue d’eau, les équipements de prélèvement et les réseaux d’irrigation, entre autres. Consultez les détails sur la plateforme de candidature.
Comment déposer ma candidature ?
Pour candidater, vous devez soumettre votre dossier sur la plateforme en ligne dédiée, accessible via le lien fourni. Assurez-vous d’inclure tous les documents requis.
Quels délais pour obtenir une réponse après le dépôt ?
Les délais de traitement des demandes dans le cadre du FEADER Île-de-France peuvent varier en fonction de la complexité du dossier et du nombre de demandes en cours. En général, vous pouvez vous attendre à une réponse dans un délai de 2 à 6 mois après le dépôt de votre demande. Pour une estimation plus précise et adaptée à votre situation, il est conseillé de contacter Région Île-de-France.nisme}} pour obtenir une estimation des délais en fonction de votre dossier.
Cette aide est-elle toujours disponible en 2026 ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez Région Île-de-France ou consultez le site officiel du financeur.