Vous êtes une TPE, un micro-entrepreneur ou un indépendant à Mayotte et vous avez subi des dommages à la suite du cyclone Chido du 14 décembre 2024 ? Cette aide exceptionnelle peut vous apporter un soutien financier allant jusqu’à 50 000 € pour réparer vos installations et équipements. Le dispositif est accessible jusqu’au {{#date_cloture}}17 avril 2025{{/date_cloture}}. Pour déposer votre dossier, rendez-vous sur {{#url_formulaire}}le site dédié{{/url_formulaire}}.
Objectifs
Cette aide vise à soutenir les entreprises de Mayotte qui ont été impactées par le cyclone Chido. Elle permet de financer les réparations nécessaires pour remettre en état les infrastructures et les équipements endommagés, facilitant ainsi la reprise d’activité des entreprises touchées.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont les TPE, micros-entrepreneurs et indépendants exerçant à Mayotte, ayant subi des pertes dues au cyclone. Sont également éligibles les entreprises ayant reçu un accompagnement financier du Conseil Départemental inférieur ou égal à 50 000 € ces 3 dernières années, déjà entièrement soldé ou en cours d’exécution, et ne souffrant d’aucun litige.
Les critères d’éligibilité incluent :
- Avoir été créé avant le 14 décembre 2024
- Être immatriculé à Mayotte et y avoir son siège social
Sont exclus : les SCI et les entreprises du secteur de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide incluent :
- Réparation des gros œuvres de bâtiments et hangars, toiture, électricité, plomberie
- Aménagement intérieur des espaces de travail
- Réparation ou remplacement de machines, équipements, véhicules utilitaires, matériels bureautiques et mobiliers de bureau.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’aide, l’entreprise doit :
- Avoir subi des dommages attestés par une déclaration de sinistre ou une déclaration sur l’honneur
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
- Présenter un devis pour les travaux et achats à réaliser
- Justifier de sa comptabilité (bilan et compte de résultat).
Montant de l’aide
La subvention peut atteindre un maximum de 50 000 € par projet. Contactez Département 976 – Mayotte pour plus de détails sur les modalités de cumul avec d’autres aides.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Le cumul de l’aide exceptionnelle de Mayotte avec d’autres subventions dépend des conditions spécifiques de chaque dispositif. Certaines aides peuvent être cumulables, tandis que d’autres peuvent avoir des restrictions. Pour obtenir des informations précises sur les possibilités de cumul, il est recommandé de contacter Département 976 – Mayotte.
Quels types de dommages sont couverts par cette aide ?
L’aide couvre les réparations des bâtiments, des équipements et des machines endommagés par le cyclone Chido.
Comment prouver que j’ai subi des dommages ?
Vous devez fournir une déclaration de sinistre auprès de votre assurance ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur des dommages subis.
Quel est le délai pour déposer ma demande ?
Vous avez jusqu’au 17 avril 2025 pour déposer votre dossier de demande d’aide.
Quelles entreprises ne sont pas éligibles ?
Les SCI et les entreprises du secteur de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture ne peuvent pas bénéficier de cette aide.