Vous êtes une association, une entreprise ou une collectivité à Marie-Galante et souhaitez développer des activités innovantes dans le secteur agricole ? Le programme LEADER peut vous soutenir avec des financements allant jusqu’à 80 000 € pour des projets d’agro-transformation. Ce dispositif favorise les initiatives qui valorisent les produits locaux et encouragent l’économie circulaire. Contactez CC de Marie-Galante pour connaître les modalités de candidature.
Objectifs
Le programme LEADER vise à accompagner les mutations du secteur primaire en soutenant des projets innovants. Il favorise l’intégration des acteurs locaux dans des démarches collectives, tout en valorisant les produits du terroir et en développant des filières durables. Ce programme s’inscrit dans une logique d’économie circulaire, en mettant l’accent sur les coproduits des filières agricoles et agro-industrielles.
Bénéficiaires
Le programme est ouvert à divers acteurs locaux souhaitant s’engager dans des projets d’agro-transformation. Les bénéficiaires éligibles incluent :
- Associations loi 1901 liées à l’agriculture ou l’agro-transformation
- Entreprises et groupements au sens communautaire
- Collectivités locales et leurs groupements
- Chambres consulaires et organismes de formation.
Les projets doivent être basés à Marie-Galante ou avoir un partenariat local identifié.
Opérations éligibles
Les projets peuvent inclure une large gamme de dépenses, tant immatérielles que matérielles :
- Dépenses de conseil et d’expertise (juridique, technique, financière)
- Rémunérations pour l’animation et l’accompagnement
- Dépenses de communication et de déplacement (avec des plafonds spécifiques)
- Travaux d’aménagement et d’équipement nécessaires à l’activité.
Conditions d’éligibilité
Les porteurs de projets doivent respecter plusieurs conditions :
- Régularité fiscale et sociale
- Maîtrise du foncier (titre de propriété ou bail de 5 ans)
- Capacité de mobilisation d’un apport personnel
- Siège social à Marie-Galante ou partenariat local bien identifié.
Les règles d’éligibilité suivent le Règlement (UE) 1305/2013 et les textes nationaux associés.
Montant de l’aide
Le programme impose un minimum de dépenses éligibles de 7 000 € HT. Le montant maximum peut atteindre 80 000 € HT sans co-financement, ou 120 000 € HT si un autre financeur est impliqué. Le taux d’aide publique est de 80 %, pouvant atteindre 95 % pour les petites associations. Ce dispositif est cumulable avec d’autres financements, sous certaines conditions.
Puis-je cumuler le programme LEADER avec d’autres aides ?
Oui, il est possible de cumuler le programme LEADER avec d’autres aides, comme les aides de l’État ou des collectivités locales, à condition de respecter les critères d’éligibilité de chaque dispositif. Il est important de vérifier que le cumul ne dépasse pas le plafond d’aide autorisé et que les projets financés ne soient pas redondants. Pour des informations précises sur les aides compatibles et les démarches à suivre, veuillez contacter CC de Marie-Galante.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse après le dépôt du dossier ?
Les délais de traitement peuvent varier. Il est conseillé de contacter CC de Marie-Galante pour obtenir une estimation des délais en fonction de votre projet.
Mon projet d’agro-transformation est-il éligible ?
Si votre projet respecte les conditions d’éligibilité et est basé à Marie-Galante, il peut être éligible. Vérifiez auprès de CC de Marie-Galante pour des conseils spécifiques.
Que faire en cas de refus de ma demande ?
En cas de refus, vous pouvez demander un retour motivé et envisager de soumettre un dossier amélioré lors d’une prochaine session.
Le programme LEADER est-il toujours actif en 2023 ?
Le programme LEADER 2014-2022 a pris fin le 31 décembre 2022. Pour des projets futurs, vérifiez les nouveaux dispositifs disponibles auprès de CC de Marie-Galante.