Vous êtes une entreprise ou une association en Alsace-Moselle, Bretagne, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire ou Sud Est ? La subvention Locaux + Sûrs vous aide à adapter vos locaux de travail pour améliorer les conditions de travail de vos salariés tout en prévenant les risques professionnels. Vous pouvez bénéficier d’une aide allant jusqu’à 25 000 € pour financer des investissements spécifiques. Cette subvention est en vigueur à partir du 1er janvier 2024, avec des dates de fin variant selon les régions (voir détails dans les conditions). Contactez Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail pour plus d’informations sur les modalités de candidature.
Objectifs
La subvention Locaux + Sûrs finance des projets visant à améliorer la sécurité et le confort des espaces de travail. Elle permet de réaliser des investissements en matière de prévention des risques professionnels, d’optimisation de l’éclairage naturel et d’absorption acoustique, contribuant ainsi à la performance globale de l’entreprise. Ce dispositif est déterminant pour les structures qui souhaitent créer un environnement de travail plus sain et plus productif.
Bénéficiaires
Cette aide s’adresse aux entreprises, associations et collectivités qui remplissent les critères suivants :
- Implantation en Alsace-Moselle, Bretagne, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire ou Sud Est
- Cotisation au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur
- Effectif national entre 1 et 49 salariés
- À jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
Les entreprises doivent également être engagées dans une démarche de prévention des risques professionnels.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles incluent :
- Installation de protections collectives contre les chutes de hauteur, avec un plafond de 10 000 € HT
- Réalisation de la séparation des flux piétons, également plafonnée à 10 000 € HT
- Mise en place d’un éclairage naturel (vue sur l’extérieur, éclairage zénithal), plafonnée à 10 000 € HT
- Réalisation de murs et plafonds ayant des propriétés d’absorption acoustique, avec un plafond de 25 000 € HT.
Le montant minimum de subvention est de 1 000 €, et le montant total maximum est de 25 000 €.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent :
- Être adhérentes à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- Avoir réalisé et mis à jour leur document unique d’évaluation des risques (DUER) dans l’année (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle)
- Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement.
Dates de validité :
- En Alsace-Moselle : du 1er janvier 2024 au 15 octobre 2025.
- En Bretagne, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire et Sud Est : du 1er janvier 2024 au 15 octobre 2028.
Montant de l’aide
La subvention couvre 50 % des dépenses éligibles, avec des plafonds spécifiques pour chaque type d’investissement. Le montant total de la subvention peut atteindre jusqu’à 25 000 €, avec un montant minimum de 1 000 € pour les investissements. Contactez Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail pour connaître les modalités de cumul éventuel avec d’autres aides.
Puis-je cumuler la subvention Locaux + Sûrs avec d’autres aides ?
Oui, il est possible de cumuler la subvention Locaux + Sûrs avec d’autres aides, mais cela dépend des conditions spécifiques de chaque dispositif. Pour savoir si votre projet est éligible à plusieurs subventions et pour obtenir des conseils adaptés à votre situation, je vous recommande de contacter Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail.
Quelles sont les dépenses éligibles pour la subvention Locaux + Sûrs ?
Les dépenses éligibles incluent l’installation de protections contre les chutes, la séparation des flux piétons, l’éclairage naturel et l’absorption acoustique.
Mon entreprise de 10 salariés peut-elle bénéficier de cette subvention ?
Oui, tant que vous respectez les autres critères d’éligibilité, votre entreprise de 10 salariés peut prétendre à la subvention.
Comment savoir si je suis éligible à la subvention ?
Vérifiez les critères d’éligibilité mentionnés et contactez Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail pour une évaluation personnalisée.
Quand la subvention Locaux + Sûrs sera-t-elle disponible ?
La subvention sera disponible à partir du 1er janvier 2024. Contactez Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail pour plus de détails.