Vous êtes une PME, un artisan ou un commerçant en Guyane et vous envisagez d’acheter ou de louer un bâtiment pour développer votre activité ? Cette aide de la CA du Centre Littoral peut financer une partie de vos investissements immobiliers. Les projets éligibles incluent l’acquisition, l’extension ou la rénovation de locaux à vocation économique. Le montant de l’aide dépendra de votre projet spécifique. {{#url_formulaire}}Déposez votre dossier en ligne ici.{{/url_formulaire}}
Objectifs
Cette aide vise à soutenir la création ou l’extension d’activités économiques en Guyane. Elle permet de financer des projets immobiliers majeurs pour le développement des entreprises, en favorisant l’acquisition ou la location de bâtiments adaptés à leur activité.
Bénéficiaires
Cette aide s’adresse aux entreprises (PME, artisans, commerçants) ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (Guyane). Pour être éligible, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir un effectif de moins de 100 salariés.
- Être inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).
- Présenter une situation économique et financière saine, avec des capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé (pour les entreprises justifiant d’une année d’activité).
- Être en situation régulière Concernant ses obligations sociales et fiscales.
- Être autonome, c’est-à-dire non détenue à plus de 50 % du capital par une autre entreprise.
- Avoir réalisé moins de 1 000 000 € de chiffre d’affaires.
Secteurs d’activité éligibles :
- Commerce (hors entreprises relevant du commerce et de la réparation automobile et cycle).
- Services (hors activités de services de conseil et de domiciliation).
- Activités artisanales associées à la vente ou à un service (ex: boulanger, plombier, électricien, édition, travaux d’impression et de reproduction, produits informatiques électroniques et optiques, fabrication 3D).
- Industries manufacturières.
Les zonages concernés par l’achat d’un terrain concomitant à la construction d’un bâtiment à vocation économique sont les zones urbaines ou à urbaniser des communes de Macouria, Montsinéry-Tonnégrande, Sud de Matoury et Roura.
Ne sont pas éligibles :
- Les activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture (exclues par la réglementation européenne des aides d’état).
- Les activités polluantes non en règle quant à la gestion des déchets, des effluents, de l’eau et de la qualité de l’air.
- Les entreprises de 100 salariés.
- Les entreprises en difficulté (uniquement pour l’acquisition d’un terrain ou d’un bâtiment).
- Les professions libérales, pharmacies, agences immobilières et services de location immobilière.
- Les activités bancaires, financières et d’assurance (sauf courtage).
- Les organismes de formation.
- Les activités d’achat-revente de véhicules.
- Les commerces d’une surface supérieure à 300 m².
- Les opérations de crédit-bail immobilier.
- Les structures relevant du régime de la micro-entreprise.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles comprennent :
- Acquisition, extension, réhabilitation ou rénovation de bâtiments à vocation économique
- Location de locaux à vocation économique
Les dépenses éligibles incluent les travaux de construction, de réhabilitation, ainsi que les travaux de mise aux normes et d’accessibilité. Les réparations d’entretien courant et les travaux de reconstruction après sinistre ne sont pas couverts.
Conditions d’éligibilité
Les entreprises doivent :
- Créer un nombre minimum d’emplois dans les deux à trois ans suivant l’aide, selon leur taille
- Construire le local professionnel dans l’année suivant l’acquisition du terrain
- Installer leur activité dans les bâtiments concernés dans l’année suivant l’achat ou la réception des travaux
- Maintenir l’activité pendant au moins 5 ans sur le site pour lequel l’aide a été accordée.
Montant de l’aide
Le montant de la subvention dépendra du projet spécifique présenté. Il est conseillé de consulter CA du Centre Littoral pour obtenir des détails sur le financement potentiel et les modalités de calcul.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres financements ?
Le cumul de l’aide à l’investissement en Guyane avec d’autres financements est soumis à des conditions spécifiques. En général, il est possible de cumuler cette aide avec d’autres dispositifs, mais cela dépend des critères d’éligibilité de chaque programme. Pour obtenir des informations précises sur les possibilités de cumul et les démarches à suivre, je vous recommande de contacter CA du Centre Littoral.
Quels types de projets sont éligibles ?
Les projets d’acquisition, d’extension, de réhabilitation ou de rénovation de bâtiments à vocation économique sont éligibles.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?
Les entreprises doivent respecter des critères d’effectif, de situation financière et créer un minimum d’emplois dans un délai défini.
Comment déposer ma demande d’aide ?
{{#url_formulaire}}Vous pouvez déposer votre dossier en ligne via ce formulaire.{{/url_formulaire}}
Y a-t-il une date limite pour postuler ?
Les informations concernant une date limite ne sont pas spécifiées. Contactez CA du Centre Littoral pour plus de détails.