Vous êtes une organisation professionnelle, une association ou un organisme scientifique en Bretagne ? Vous pouvez bénéficier d’une subvention pour des projets collectifs visant à améliorer la gestion durable des ressources en pêche et aquaculture. Cette aide peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses, avec un montant variable selon l’intérêt collectif du projet. Contactez Région Bretagne pour connaître les modalités de dépôt.
Objectifs
Cette aide soutient les initiatives collectives qui favorisent une gestion durable des ressources maritimes et limitent l’impact des activités sur l’environnement. Elle encourage également la coopération entre professionnels et chercheurs pour développer des pratiques plus respectueuses de l’écosystème marin.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont des structures engagées dans des démarches collectives. Critères d’éligibilité :
- Organisations professionnelles
- Associations
- Organismes scientifiques et techniques
Ces structures doivent avoir une vocation régionale et contribuer à la mise en œuvre des objectifs régionaux.
Opérations éligibles
Les projets éligibles doivent avoir une portée collective et impliquer des partenariats avec des organismes scientifiques. Ils peuvent porter sur :
- La gestion durable des ressources maritimes
- L’amélioration des pratiques professionnelles pour réduire l’impact environnemental
- La qualité des milieux marins
Les projets doivent être en lien avec des démarches collectives, dépassant les actions individuelles des entreprises.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution incluent :
- Légitimité et capacité de la structure à coordonner des actions à l’échelle régionale
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs de l’aide
- Qualité du projet et composition du partenariat
- Le projet doit donner lieu à une aide publique d’au moins 5 000 €.
Montant de l’aide
Le taux d’intervention maximal est de 80 %, mais le montant exact de l’aide dépend de la nature et de l’impact collectif du projet. Les projets qui donnent lieu à une aide publique inférieure à 5 000 € ne sont pas éligibles.
Concernant le cumul d’aides, les projets sollicitant le Fonds européen pour la pêche et les activités maritimes (FEAMP) et sa contrepartie nationale (Région Bretagne et/ou État) ne sont pas éligibles à cette aide.
Quels types de projets sont éligibles ?
Les projets collectifs qui améliorent la gestion durable des ressources maritimes et impliquent des partenariats avec des organismes scientifiques sont éligibles.
Quel est le montant maximum de l’aide ?
Le taux d’intervention maximal est de 80 %, mais le montant exact dépend de la nature et de l’impact collectif du projet.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres ?
Oui, il est possible de cumuler cette aide avec d’autres subventions, à condition que celles-ci soient inférieures à 5 000 €. Pour obtenir des précisions sur les modalités de cumul et les aides éligibles, nous vous conseillons de contacter Région Bretagne.
Comment déposer une demande ?
Pour déposer votre demande, contactez le service de la Direction de la mer de la Région Bretagne par email ou téléphone.
Quels engagements de communication dois-je respecter ?
Le bénéficiaire doit mentionner « avec le soutien de la Région Bretagne » dans les documents liés au projet et installer un affichage permanent.