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Développement touristique – Prêt régional à la modernisation des hébergements touristiques en région Provence – Alpes – Côte d’Azur

Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.

Objectifs de l’aide aux entreprises hôtelières pour le développement touristique par le prêt régional à la modernisation des hébergements touristiques en région Provence – Alpes – Côte d’Azur

  • L’activité des hôtels et des campings génère des retombées socio-économiques importantes , les dépenses des clientèles qui les fréquentent se répercutent directement et indirectement sur l’emploi et l’activité économique locale.
  • Or, nombre de ces hébergements touristiques sont confrontés à la nécessité de réaliser des aménagements afin d’atteindre le niveau de qualité escompté par une clientèle de plus en plus exigeante.
  • Cette mesure vise donc à aider, au moyen d’un prêt à taux zéro, les professionnels à moderniser leur établissement par des travaux de rénovation, de mise aux normes ou d’autres aménagements.

Entreprises hôtelières bénéficiaires du prêt régional à la modernisation des hébergements touristiques

A/ Hôtellerie traditionnelle indépendante :

  • Hôtels indépendants classés tourisme (à l’exception des 4 étoiles) à condition de maintenir une période d’ouverture de 7 mois et de posséder une adresse Internet.
  • Les SCI et les hôtels de chaîne, à l’exception des hôtels franchisés, ne sont pas éligibles à ce dispositif d’aide pour le prêt régional à la modernisation des hébergements touristiques,

B/ Hôtellerie de plein air : tous les établissements d’hôtellerie de plein air classés au minimum 2 étoiles, à l’exception des SCI et des sociétés de fait.

Investissements éligibles ou opérations éligibles

Travaux éligibles :

A/ Amélioration des services et du confort de la clientèle :

  • Insonorisation,
  • Téléphone,
  • Ascenseur,
  • Climatisation et chauffage,
  • Branchement au réseau câblé,
  • Sanitaires,
  • Double-vitrage,
  • Garage et parking ,

B/ Rationalisation de la production et de la gestion :

  • Buanderie,
  • Locaux techniques,
  • Monte-charge,
  • Mise aux normes d’hygiène en restauration,
  • Équipement informatique ,

C/ Rénovation d’équipements de l’établissement :

  • Façades ,

D/ Adjonction d’équipements complémentaires :

  • Piscine,
  • Tennis,
  • Terrasse,
  • Vérandas,
  • Équipements de loisirs,
  • Sauna,
  • Hammam,
  • Salle de réunion,
  • Jardin ,

E/ Respect des normes de sécurité ,

F/ Achat et implantation d’habitations légères de loisirs (H.L.L.).

Condition d’attribution du prêt régional à la modernisation des hébergements touristiques

Le dossier de demande de prêt régional à la modernisation des hébergements touristiques peut être déposé auprès du service Tourisme de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de la Chambre de commerce et d’industrie du lieu d’implantation de l’entreprise, ou de l’Union des métiers de l’industrie hôtelière Paca.

Après examen par les services respectivement concernés puis signature du contrat de prêt, le dossier est transmis au Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA).

Montant de l’aide

  • Prêt régional à la modernisation des hébergements touristiques à taux zéro sans garantie, remboursable sans différé trimestriellement sur 7 ans de manière linéaire. Il est porté au bilan en fonds propres,
  • Montant du prêt régional à la modernisation des hébergements touristiques compris entre 15 000 et 50 000 €, avec un maximum de 30 % du coût total du projet.
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