Vous êtes une entreprise, un artisan ou un commerçant dans la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre ? Cette aide soutient vos projets d’investissement immobilier, allant jusqu’à 5 000 € pour des travaux d’aménagement ou de construction. Le dispositif est accessible aux structures ayant un effectif inférieur à 10 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros. Contactez CC du Ponthieu-Marquenterre pour connaître les modalités de candidature.
Objectifs
Cette aide vise à encourager les investissements immobiliers des entreprises locales, notamment pour des projets d’aménagement ou d’amélioration énergétique. Elle permet aux entreprises de moderniser leurs locaux, d’augmenter leur surface de vente ou de réaliser des travaux de requalification, contribuant ainsi à leur développement et à la transition écologique.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide incluent :
- Les entreprises, artisans et commerçants ayant un effectif de moins de 10 salariés (ETP CDI).
- Les propriétaires de gîtes labellisés, à l’exclusion des résidences de tourisme.
- Les entreprises doivent avoir leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre et respecter les critères de chiffre d’affaires et de surface de vente.
Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles comprennent :
- Les investissements immobiliers pour la construction ou l’aménagement de bâtiments.
- Les travaux de requalification de bâtiments existants appartenant à l’entreprise.
Le montant d’investissement doit être compris entre 10 000 € et 25 000 € HT.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution incluent :
- Siège social sur le territoire de la Communauté de Communes.
- Chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros.
- Surface de vente inférieure à 200 m².
- Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales.
- Ne pas être en difficulté financière.
Montant de l’aide
L’aide peut atteindre jusqu’à 20 % des investissements éligibles HT, avec un montant maximal de 5 000 €. Une bonification de 500 € est possible en cas d’obtention d’un label qualité, d’une qualification RGE ou de création d’un emploi.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Le cumul de l’aide à l’investissement immobilier Hauts-de-France avec d’autres subventions est soumis à des conditions précises. Il est important de vérifier les critères d’éligibilité de chaque dispositif. Pour obtenir des informations détaillées sur les possibilités de cumul, je vous recommande de contacter CC du Ponthieu-Marquenterre.
Combien de temps faut-il pour obtenir cette aide ?
Les délais d’instruction pour l’aide à l’investissement immobilier en Hauts-de-France peuvent varier en fonction de la complexité du dossier et du volume de demandes. En général, il est conseillé de prévoir plusieurs semaines à quelques mois pour obtenir une réponse. Pour une estimation plus précise, n’hésitez pas à contacter CC du Ponthieu-Marquenterre.
Mon entreprise de moins de 10 salariés est-elle éligible ?
Oui, tant que vous respectez les autres critères d’éligibilité, vous pouvez prétendre à cette aide.
Que faire si mon dossier est refusé ?
Vous pouvez demander un retour motivé et soumettre un dossier amélioré lors d’une prochaine session.
Cette aide est-elle toujours disponible en 2025 ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez CC du Ponthieu-Marquenterre ou consultez le site officiel du financeur.