Subvention Prévention TPE : aide financière en Centre-Val de Loire

Vous êtes une entreprise de la région Centre-Val de Loire et souhaitez améliorer la sécurité de vos locaux de travail ? Cette subvention vous permet de financer jusqu’à 50 % de vos dépenses, avec un plafond de 25 000 €. Les projets éligibles incluent la rénovation, l’extension ou la construction d’espaces de travail sécurisés. Vous devez être à jour de vos cotisations et adhérer à un service de prévention. {{#date_cloture}}Date limite de candidature : {{date_cloture}}.{{/date_cloture}}

Objectifs

Cette aide vise à encourager les entreprises à intégrer des mesures de prévention dès la conception de leurs locaux. En finançant une partie des investissements nécessaires, elle contribue à améliorer la sécurité et le bien-être des employés sur leur lieu de travail. Les entreprises peuvent ainsi mettre en place des protections collectives et des aménagements favorables à la santé et à la sécurité.

Bénéficiaires

Cette subvention s’adresse aux entreprises et associations de la région Centre-Val de Loire, sous certaines conditions :

Effectif national entre 1 et 49 salariés
Cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur
À jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
Ne pas avoir atteint le plafond de 300 000 € d’aides publiques sur les trois dernières années
Exclusion des organismes de la fonction publique.

Opérations éligibles

Les projets éligibles comprennent :

Rénovation ou construction d’espaces de travail avec protections contre les chutes
Circulation sécurisée pour le personnel
Améliorations de l’éclairage naturel et de l’absorption acoustique

Les investissements financés par des Sociétés Civiles Immobilières, en crédit-bail ou sous forme de location de longue durée ne sont pas éligibles.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, l’employeur doit :

Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins d’un an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

Montant de l’aide

La subvention couvre 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 25 000 €. Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les entreprises souhaitant investir dans la sécurité de leurs locaux. {{#date_cloture}}Les demandes sont acceptées jusqu’au {{date_cloture}}.{{/date_cloture}}

Puis-je cumuler cette subvention avec d’autres aides ?

Le cumul de la subvention Prévention TPE avec d’autres aides est possible, mais les règles varient selon chaque dispositif. Certaines aides peuvent être soumises au cadre de minimis. Pour des informations précises sur les possibilités de cumul, il est conseillé de consulter directement CARSAT Centre-Val de Loire.

Combien de temps faut-il pour obtenir la subvention ?

Le délai pour obtenir la subvention Prévention TPE en Centre-Val de Loire dépend de plusieurs facteurs, notamment la complétude de votre dossier et le nombre de demandes en cours. En général, le traitement peut prendre plusieurs semaines. Pour une estimation plus précise et des informations adaptées à votre situation, nous vous conseillons de contacter directement CARSAT Centre-Val de Loire.

Mon entreprise de 5 salariés est-elle éligible ?

Oui, tant que vous respectez les autres critères d’éligibilité, votre entreprise peut bénéficier de cette aide.

Que faire si ma demande est refusée ?

Vous pouvez demander un retour motivé auprès de CARSAT Centre-Val de Loire et envisager de soumettre un dossier amélioré lors d’une prochaine session.