Vous êtes une entreprise située dans la vallée de Chamonix et souhaitez réduire votre empreinte carbone ? Le Fonds Air Véhicules vous aide à acquérir des véhicules à motorisation propre, avec des subventions allant jusqu’à 5 000 €. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de transition écologique et est accessible aux TPE, PME, ETI, ainsi qu’aux indépendants et associations. Contactez CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc pour connaître les modalités de candidature.
Objectifs
Le Fonds Air Véhicules finance l’achat de véhicules propres pour diminuer le nombre de véhicules polluants dans la vallée de Chamonix. En soutenant l’éco-mobilité, ce dispositif vise à améliorer la qualité de l’air et à encourager les entreprises à adopter des solutions de transport durables.
Bénéficiaires
Ce fonds s’adresse à divers types d’entreprises situées sur le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, notamment :
- Micro-entreprises, TPE, PME, ETI
- Indépendants et professions libérales
- Associations et flottes d’entreprises
Les entreprises doivent s’engager à conserver le véhicule acquis pendant au moins 4 ans.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles concernent l’achat de véhicules neufs à motorisation propre, notamment :
- Véhicules électriques
- Véhicules GNV (gaz naturel pour véhicules)
Sont exclus :
- Véhicules hybrides
- Véhicules à deux roues
- Voitures particulières dont le coût d’acquisition dépasse 45 000 € TTC (hors remises et primes).
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter les critères suivants :
- TPE : moins de 10 salariés et CA ou bilan inférieur à 2 M€
- PME : entre 11 et 249 salariés avec CA ≤ 50 M€ ou bilan ≤ 43 M€
- ETI : entre 250 et 5 000 salariés avec CA ≤ 1,5 Md€ ou bilan ≤ 2 Md€.
Montant de l’aide
Le Fonds Air Véhicules propose une subvention d’investissement de 3 000 € pour les véhicules de moins de 2,5 tonnes et de 5 000 € pour ceux pesant entre 2,5 et 7 tonnes. Contactez CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc pour plus de détails sur les modalités de financement.
Quels types de véhicules sont éligibles au Fonds Air Véhicules ?
Le fonds finance l’achat de véhicules électriques et de véhicules GNV (gaz naturel pour véhicules). Les véhicules hybrides et à deux roues ne sont pas éligibles.
Quelle est la durée d’engagement pour conserver le véhicule ?
Les entreprises doivent s’engager à conserver le véhicule acquis pendant au moins 4 ans pour bénéficier de la subvention.
Y a-t-il un montant maximum pour l’aide ?
Oui, la subvention est de 3 000 € pour les véhicules de moins de 2,5 tonnes et de 5 000 € pour ceux entre 2,5 et 7 tonnes.
Comment déposer une demande pour le Fonds Air Véhicules ?
Contactez CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc pour connaître les modalités de candidature, car aucune plateforme de dépôt n’est spécifiée.
Le Fonds Air Véhicules est-il ouvert à toutes les entreprises ?
Non, seules les entreprises situées dans la vallée de Chamonix et répondant aux critères d’éligibilité peuvent bénéficier de cette aide.