Vous êtes une entreprise située en Occitanie et envisagez d’installer une chaufferie biomasse ? Cette aide régionale peut couvrir jusqu’à 30 % de vos dépenses éligibles, avec un plafond de 45 000 €. Elle s’adresse aux projets d’installations de chaufferies automatiques utilisant de la biomasse comme combustible. Un projet cohérent avec les axes du Pacte Vert pourra bénéficier d’un bonus. Contactez Région Occitanie pour plus de détails sur les modalités de candidature.
Objectifs
Cette aide vise à promouvoir les énergies renouvelables en soutenant les projets de chaufferies automatiques biomasse. Elle finance les investissements nécessaires à l’installation de ces systèmes, contribuant ainsi à la transition énergétique en région Occitanie.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide incluent :
- Les entreprises
- Les collectivités territoriales
- Les établissements publics
- Les associations
- Les bailleurs sociaux
Les projets doivent être situés sur le territoire de la Région Occitanie.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles comprennent :
- Coûts liés à la chaudière biomasse et équipements associés
- Génie civil de la chaufferie et du silo
- Matériel de régulation et de suivi
- Travaux de dépose de la chaufferie existante
- Réseau primaire technique
- Main d’œuvre liée à l’installation et mise en service
- Maîtrise d’œuvre et l’ingénierie associée
Les dépenses inéligibles incluent la distribution secondaire de chaleur, les émetteurs, et les acquisitions foncières.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible, le projet doit respecter les conditions suivantes :
- Réalisation d’une étude de faisabilité par un bureau d’études pour les chaufferies de 200 kW
- Analyse d’opportunité pour les projets de moins de 200 kW
- Durée minimale de fonctionnement de 1200 heures à puissance nominale
- Mise en place de matériel de comptage énergétique
- Respect de la réglementation ICPE 2910 concernant les émissions liées à la combustion du bois.
Montant de l’aide
L’aide régionale peut atteindre jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, avec un montant maximum de 45 000 €. Les projets alignés avec les objectifs du Pacte Vert pour l’Occitanie peuvent bénéficier d’un bonus. Contactez Région Occitanie pour plus de précisions sur les montants et les conditions.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres financements ?
Le cumul de l’aide au développement des chaufferies biomasse en Occitanie avec d’autres financements est possible, mais il est soumis à certaines conditions. Il est central de vérifier les règles spécifiques de chaque dispositif pour s’assurer de la compatibilité. Pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation, nous vous recommandons de contacter Région Occitanie.
Quels types de projets sont éligibles ?
Les projets d’installations de chaufferies automatiques utilisant de la biomasse comme combustible sont éligibles, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité.
Comment savoir si mon projet est cohérent avec le Pacte Vert ?
Il est conseillé de consulter les critères du Pacte Vert pour l’Occitanie. Contactez Région Occitanie pour obtenir des conseils sur l’alignement de votre projet.
Quelle est la durée minimale de fonctionnement exigée pour la chaudière ?
Une durée minimale de fonctionnement de 1200 heures à puissance nominale est exigée pour la chaudière biomasse.
Comment se déroule la procédure de demande d’aide ?
Les modalités de candidature ne sont pas précisées ici. Contactez Région Occitanie pour connaître la marche à suivre.