Vous êtes une entreprise de moins de 10 salariés dans le secteur de la robotique ? Ce dispositif vous permet de bénéficier d’une subvention pour financer l’achat d’équipements robotiques ou les frais d’obtention de brevets. Vous pouvez obtenir jusqu’à 20 000 € pour l’achat d’équipements et 3 000 € pour des brevets, tout en respectant certaines conditions. Date limite de candidature : 1 décembre 2027.
Objectifs
Cette aide vise à soutenir les projets d’innovation numérique responsable et à accélérer les transitions numériques des entreprises. Elle encourage l’adoption de technologies robotiques, permettant ainsi aux entreprises de moderniser leurs processus et d’améliorer leur compétitivité sur le marché.
Bénéficiaires
Le dispositif s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés, en particulier celles liées à la robotique. Les critères d’éligibilité incluent :
- Situation régulière Concernant s obligations fiscales et sociales
- Conformité avec les conditions légales d’exercice
- Respect des obligations environnementales
- Assurance à jour pour l’activité
Sont éligibles les entreprises avec les codes NAF suivants :
- 28.1 : fabrication de machines d’usage général ;
- 28.2 : fabrication d’autres machines d’usage général ;
- 28.3 : fabrication de machines agricoles et forestières ;
- 28.4 : fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils ;
- 28.9 : fabrication d’autres machins d’usage spécifique.
Sont exclus :
- Sociétés de personnes (SCI, SNC, SCP)
- Autoentrepreneurs et micro-entrepreneurs dont l’activité n’est pas principale
- Entreprises en difficulté.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles comprennent :
- Achat d’équipements et de machines robotiques
- Frais liés à l’obtention de brevets :
- Brevet français auprès de l’INPI
- Brevet européen auprès de l’OEB
Les dépenses courantes et autres investissements non spécifiés ne sont pas éligibles.
Montant de l’aide
Pour l’achat d’équipements robotiques, la subvention représente 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Pour les frais d’obtention de brevets, l’aide couvre 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 3 000 €. Le cumul avec d’autres aides n’est pas précisé, il est conseillé de vérifier auprès de CC du Grand Saint-Emilionnais.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Le cumul de l’aide à l’innovation numérique en Auvergne-Rhône-Alpes avec d’autres subventions est possible, mais soumis à certaines conditions. Il est clé de vérifier les critères d’éligibilité de chaque aide afin de respecter les plafonds de financement et les obligations spécifiques. Pour obtenir des informations précises sur votre situation et les aides disponibles, nous vous recommandons de contacter CC du Grand Saint-Emilionnais.
Quelles sont les étapes pour obtenir cette aide ?
Contactez CC du Grand Saint-Emilionnais pour connaître les modalités de candidature et les documents nécessaires. Les délais d’instruction peuvent varier.
Mon entreprise de 8 salariés est-elle éligible ?
Oui, tant que vous respectez les autres critères d’éligibilité, votre entreprise peut bénéficier de cette aide.
Que faire si ma demande est refusée ?
Vous pouvez demander un retour sur les raisons du refus et envisager de soumettre un dossier amélioré lors d’une prochaine session.
Cette aide est-elle toujours disponible en 2026 ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez CC du Grand Saint-Emilionnais ou consultez le site officiel du financeur.