Vous êtes une PME établie en Occitanie et envisagez des projets d’agrandissement ou de construction ? Cette aide de CC Thoré Montagne Noire peut financer vos investissements immobiliers, sous certaines conditions. Les projets doivent débuter dans les 6 mois suivant l’attribution de l’aide. Les secteurs éligibles incluent l’industrie, le commerce, et les services innovants. Pour postuler, .
Objectifs
Cette aide vise à favoriser le développement des entreprises et la création d’emplois sur le territoire de CC Thoré Montagne Noire. Elle soutient les projets d’investissement immobilier qui contribuent à l’essor économique local, en permettant aux entreprises de moderniser ou d’agrandir leurs infrastructures.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont des PME ayant au moins deux ans d’existence, inscrites au RNE. Les secteurs éligibles incluent :
- Industrie
- Artisanat de production
- Commerce de gros interentreprises
- Services innovants (numérique, informatique)
- Prestations de services techniques à l’industrie
- Activités contribuant au rayonnement touristique (hors hébergement)
- BTP
- Dernier commerce de première nécessité de la commune (boulangerie, boucherie, etc.)
- Économie Sociale et Solidaire (ESS)
- Professions de santé conventionnées
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
Les entreprises doivent respecter ces critères pour être éligibles.
Opérations éligibles
Les investissements éligibles comprennent :
- Construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires
- Acquisition et extension de bâtiments (réalisées par une entreprise tierce avec assurance décennale)
- Honoraires liés aux travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure)
Sont exclus :
- Simples travaux de réparation ou de rénovation partielle
- Autoconstruction
- Constructions intégrant une habitation
- Autres dépenses d’acquisition (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.)
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution incluent :
- Démarrage des travaux dans les 6 mois suivant l’attribution de l’aide.
- Un délai de carence de 3 ans est appliqué avant qu’une nouvelle demande d’aide à l’immobilier puisse être présentée.
Montant de l’aide
Le montant de la subvention dépend du projet soumis. Il n’y a pas de montant fixe. Notez qu’un délai de carence de 3 ans s’applique avant de pouvoir faire une nouvelle demande d’aide à l’immobilier.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Le cumul de l’aide à l’immobilier d’entreprise en Occitanie avec d’autres subventions est possible, mais il est soumis à des conditions précises. Chaque aide a ses propres critères et plafonds, ce qui peut influencer le montant total que vous pouvez recevoir. Pour obtenir des informations détaillées sur les possibilités de cumul et les démarches à suivre, je vous recommande de contacter directement CC Thoré Montagne Noire.
Quel est le délai entre la demande et l’attribution de l’aide ?
Le délai d’instruction pour l’aide à l’immobilier d’entreprise en Occitanie peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la complexité du dossier et la période de l’année. En général, il est conseillé de prévoir plusieurs semaines à quelques mois pour le traitement de votre demande. Pour obtenir une estimation plus précise et des informations spécifiques à votre situation, veuillez contacter CC Thoré Montagne Noire.
Mon entreprise de services innovants est-elle éligible ?
Oui, les entreprises du secteur des services innovants sont éligibles, à condition de respecter les autres critères d’éligibilité.
Que faire si ma demande est refusée ?
En cas de refus, vous pouvez demander un retour motivé pour comprendre les raisons et éventuellement améliorer votre dossier pour une prochaine demande.
Cette aide est-elle toujours disponible en 2026 ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez CC Thoré Montagne Noire ou consultez le site officiel du financeur.