Vous êtes une entreprise ou une collectivité en Région Sud et souhaitez développer un projet de récupération de chaleur fatale ? Cette aide soutient jusqu’à 70 % des dépenses éligibles pour les porteurs publics et 50 % pour les porteurs privés. Les études de faisabilité sont importantes pour évaluer la viabilité de vos projets de chaleur et de froid renouvelables.
Objectifs
Cette aide vise à financer l’amorçage et la réalisation de projets innovants liés à la récupération de chaleur fatale. En soutenant ces initiatives, elle contribue à la transition énergétique en favorisant l’utilisation de ressources renouvelables et en réduisant les pertes d’énergie. Les projets éligibles incluent la création et l’extension de réseaux de chaleur et de froid, ainsi que l’intégration de boucles d’eau tempérée géothermiques.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide comprennent :
- Entreprises et industries
- Collectivités territoriales
- Établissements publics
- Associations
- Bailleurs sociaux
Cette diversité permet d’encourager une large participation à la transition écologique dans la Région Sud.
Opérations éligibles
Les opérations financées par cette aide incluent :
- Études de faisabilité pour la création et l’extension de réseaux de chaleur et de froid
- Projets utilisant des modes de production renouvelables et de récupération
- Boucles d’eau tempérée géothermiques
Les dépenses liées à d’autres types de projets ne sont pas couvertes par cette aide.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution incluent :
- La nature du projet doit être en lien avec la récupération de chaleur fatale
- Les dépenses doivent être clairement identifiées et justifiées dans le dossier de demande
- Respect des critères d’éligibilité spécifiques selon que le porteur est public ou privé.
Montant de l’aide
La subvention peut atteindre jusqu’à 70 % des dépenses éligibles pour les porteurs publics et 50 % pour les porteurs privés. Ce dispositif est particulièrement avantageux pour les projets qui nécessitent des études approfondies avant leur mise en œuvre. Contactez Région Sud Provence pour connaître les modalités de candidature et les délais.
FAQ
- Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Le cumul dépend des règles spécifiques de chaque dispositif. Vérifiez auprès de la Région Sud Provence pour connaître les possibilités de cumul. - Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse après le dépôt ?
Les délais d’instruction peuvent varier. Contactez Région Sud Provence pour une estimation des délais. - Mon projet de récupération de chaleur fatale est-il éligible ?
Si votre projet est en lien avec la récupération de chaleur fatale et respecte les critères d’éligibilité, il peut être éligible à cette aide. - Que faire si ma demande est refusée ?
Vous pouvez demander un retour motivé sur le refus et envisager de soumettre un dossier amélioré lors d’une prochaine session. - Cette aide existe-t-elle toujours ?
Les dispositifs d’aide sont régulièrement mis à jour. Contactez Région Sud Provence pour connaître les modalités et la disponibilité actuelles de cette aide.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Le cumul de l’aide pour les études de faisabilité de projets de récupération de chaleur fatale avec d’autres subventions est soumis à des règles spécifiques. Il est donc central de consulter les conditions de chaque dispositif pour déterminer les possibilités de cumul. Pour des informations précises et adaptées à votre situation, nous vous recommandons de contacter Région Sud Provence.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse après le dépôt ?
Le délai pour obtenir une réponse après le dépôt d’une étude de faisabilité pour un projet de récupération de chaleur fatale peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la complexité du projet et la charge de travail de l’équipe d’instruction. En général, il est conseillé de prévoir plusieurs semaines à quelques mois. Pour une estimation plus précise, veuillez contacter Région Sud Provence.
Mon projet de récupération de chaleur fatale est-il éligible ?
Si votre projet est en lien avec la récupération de chaleur fatale et respecte les critères d’éligibilité, il peut être éligible à cette aide.
Que faire si ma demande est refusée ?
Vous pouvez demander un retour motivé sur le refus et envisager de soumettre un dossier amélioré lors d’une prochaine session.
Cette aide existe-t-elle toujours en 2026 ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez Région Sud Provence ou consultez le site officiel du financeur.