Vous êtes une entreprise ou une collectivité souhaitant installer des panneaux solaires photovoltaïques pour l’autoconsommation ? Cette aide vous permet de financer jusqu’à 80 % de l’étude de faisabilité de votre projet, avec un plafond de 100 000 €. Ce dispositif est accessible jusqu’au 31 décembre 2025 et peut être un atout pour optimiser votre transition énergétique.
Objectifs
Cette aide vise à accompagner les entreprises et collectivités dans la mise en place de solutions solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle. En finançant des études de faisabilité, elle permet d’évaluer le potentiel de votre toiture ou ombrière pour la production d’énergie renouvelable, tout en facilitant la valorisation du surplus d’énergie en autoconsommation collective.
Bénéficiaires
Le dispositif s’adresse aux entreprises et collectivités qui sont maîtres d’ouvrage et propriétaires de bâtiments. Les critères d’éligibilité incluent :
- Petites entreprises
- Moyennes entreprises
- Grandes entreprises
- Collectivités territoriales
Les organismes sans activité économique peuvent également bénéficier de cette aide.
Opérations éligibles
Les dépenses couvertes par cette aide incluent :
- Études de faisabilité pour l’installation de systèmes photovoltaïques en autoconsommation individuelle.
Les projets doivent être réalisés par des prestataires qualifiés, tels que des bureaux d’études ou des cabinets de conseil spécialisés.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les candidats doivent :
- Être maîtres d’ouvrage et propriétaires des bâtiments concernés
- Présenter un projet d’installation de panneaux photovoltaïques
- Respecter les critères de taille d’entreprise pour le taux d’aide applicable (80 %, 70 % ou 60 % selon la taille de l’entreprise).
Montant de l’aide
La subvention peut atteindre 100 000 €, représentant jusqu’à 80 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises, 70 % pour les moyennes entreprises, et 60 % pour les grandes entreprises.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres dispositifs ?
Oui, cette aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs d’aides financières, sous réserve de respecter les conditions spécifiques de chaque aide.
Quel est le délai d’instruction pour cette aide ?
Le délai d’instruction pour l’aide à l’étude de faisabilité photovoltaïque dépend de la complexité de votre dossier. En général, il peut prendre entre 1 à 3 mois. Pour obtenir une estimation plus précise et des conseils adaptés à votre situation, nous vous recommandons de contacter ADEME.ez l’ADEME pour obtenir une estimation précise en fonction de votre dossier.
Mon entreprise de 10 salariés est-elle éligible ?
Oui, les petites entreprises (moins de 50 salariés) peuvent bénéficier de cette aide, à condition de respecter les autres critères d’éligibilité.
Que faire si mon projet est refusé ?
En cas de refus, vous pouvez demander un retour motivé et éventuellement revoir votre projet pour le soumettre à nouveau.
Cette aide est-elle disponible dans toute la France ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez ADEME ou consultez le site officiel du financeur.