Vous êtes une entreprise souhaitant améliorer l’impact environnemental de vos produits ou services ? Grâce à cette aide, vous pouvez bénéficier d’une subvention allant de 15 à 60 % des dépenses éligibles, selon votre projet et la taille de votre structure. Ce dispositif est accessible jusqu’au 31 décembre 2025 et s’inscrit dans une démarche d’écoconception, centrale pour répondre aux enjeux environnementaux actuels.
Objectifs
Cette aide vise à financer des investissements permettant d’améliorer la performance environnementale de vos produits et services. Que ce soit à travers un diagnostic d’écoconception ou une étude de faisabilité, le dispositif soutient les entreprises dans leur transition écologique. Il encourage l’innovation en matière de procédés et de produits éco-conçus, favorisant ainsi une économie plus durable.
Bénéficiaires
Cette aide est ouverte à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Les critères d’éligibilité incluent :
- Entreprises de toutes tailles (TPE, PME, ETI, artisans, commerçants)
- Structures de l’économie sociale et solidaire
- Professionnels libéraux
Les investissements doivent être spécifiques à une démarche d’écoconception.
Opérations éligibles
Les projets financés peuvent inclure :
- Investissements dans des technologies éprouvées pour la production ou la commercialisation de produits éco-conçus
- Travaux de R&D, tels que la réalisation et le test de prototypes
- Projets innovants visant à réduire les impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des produits
Ne sont pas éligibles : investissements non spécifiques à l’écoconception ou ne suivant pas un diagnostic préalable.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligibles, les projets doivent répondre à l’une des conditions suivantes :
- Réalisation d’un diagnostic d’écoconception préalable
- Mise en œuvre d’un projet d’écoconception ou d’économie de la fonctionnalité.
Montant de l’aide
La subvention peut couvrir entre 15 et 60 % des dépenses éligibles, en fonction du projet et de la taille de l’entreprise. Date limite de candidature : 31 décembre 2025.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Oui, l’aide à l’écoconception 2024 peut être cumulée avec d’autres subventions, comme celles proposées par des collectivités locales ou des programmes européens. Toutefois, il est clé de consulter les conditions spécifiques de chaque dispositif afin de s’assurer qu’il n’y a pas de chevauchement ou de restrictions. Pour des conseils personnalisés et des informations détaillées, nous vous recommandons de contacter ADEME.
Quels types de projets sont éligibles ?
Les projets doivent viser l’amélioration de la performance environnementale via des investissements en écoconception, incluant R&D et innovations de procédé.
Mon entreprise artisanale peut-elle bénéficier de cette aide ?
Oui, toutes les entreprises, y compris les artisans et les commerçants, peuvent demander cette aide, à condition de respecter les critères d’éligibilité.
Comment savoir si mon projet est éligible ?
Il est recommandé de réaliser un diagnostic d’écoconception pour identifier les investissements nécessaires. Contactez l’ADEME pour plus de conseils.
J’ai déjà réalisé un diagnostic, que dois-je faire ensuite ?
Vous pouvez soumettre votre projet d’écoconception à l’ADEME pour évaluer son éligibilité à l’aide. Assurez-vous de bien documenter vos dépenses.