Vous êtes une entreprise ou un artisan en Centre-Val de Loire et souhaitez investir dans des projets favorisant la qualité de l’eau ? L’Agence de l’Eau propose un accompagnement pour des études et investissements liés à la valorisation de productions respectueuses de la ressource en eau. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du programme 2025-2030 de l’agence et est accessible aux PME et artisans, excluant les grandes entreprises. Date limite de candidature : 31 décembre 2030.
Objectifs
Ce dispositif a pour but de financer des études et des investissements qui permettent la valorisation de productions en lien avec la ressource en eau. Cela inclut des démarches visant à améliorer la qualité de l’eau et à optimiser son utilisation. Les projets doivent s’inscrire dans des démarches territoriales définies par l’agence de l’eau, en ciblant les territoires prioritaires.
Bénéficiaires
Le soutien est destiné aux entreprises et artisans, en particulier ceux du secteur agro-alimentaire et d’autres PME. Les critères d’éligibilité incluent :
- Être une entreprise ou un artisan
- Ne pas être une grande entreprise
Les projets doivent être en lien avec la valorisation de la ressource en eau.
Opérations éligibles
Les opérations financées peuvent inclure :
- Études d’opportunité technique et environnementale
- Études de faisabilité technico-économique
- Études de dimensionnement
- Investissements pour la valorisation de productions favorables à la ressource en eau.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution incluent :
- Adéquation du projet avec les objectifs de valorisation de la ressource en eau
- Inscription dans une démarche territoriale définie par l’agence de l’eau
- Respect des critères d’éligibilité liés à la taille de l’entreprise.
Montant de l’aide
Le montant de la subvention est variable et dépendra de la nature et de l’ampleur du projet proposé. Il est conseillé de contacter Agence de l’Eau pour obtenir des précisions sur le financement potentiel. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2030.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Le cumul de l’aide de la Transition alimentaire en Centre-Val de Loire avec d’autres subventions est soumis à des conditions précises. Il est donc important de vérifier les règles applicables à chaque dispositif. Pour obtenir des informations détaillées et savoir si vous pouvez cumuler cette aide avec d’autres, nous vous recommandons de contacter Agence de l’Eau.
Quels types de projets sont financés ?
Les projets financés incluent des études d’opportunité et des investissements pour la valorisation de productions favorables à la ressource en eau.
Comment déposer une demande ?
Vous pouvez déposer votre dossier en ligne via la plateforme dédiée.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Les conditions incluent être une PME ou un artisan, et ne pas être une grande entreprise. Les projets doivent être en lien avec la valorisation de la ressource en eau.
Quand prend fin ce dispositif ?
Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2030. Il est conseillé de soumettre votre projet le plus tôt possible.