Vous êtes une PME ou une ETI en Bourgogne-Franche-Comté et vous envisagez des projets de construction, d’acquisition ou de rénovation de bâtiments ? Cette aide vous permet de bénéficier d’une avance remboursable allant jusqu’à 100 000 €, avec un différé de remboursement d’un an. Elle est accessible jusqu’au 31 décembre 2028 et peut être complétée par une subvention du FEDER. Contactez Grand Belfort Communauté d’Agglo pour plus d’informations sur les modalités de candidature.
Objectifs
Ce dispositif a pour but de soutenir la création et le développement d’entreprises, favorisant ainsi l’emploi sur le territoire. Il vise également à préserver la capacité de financement des entreprises, en facilitant leurs projets d’immobilier d’entreprise, tout en intégrant des objectifs de transition écologique et énergétique.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide incluent :
- PME inscrites au RNE ou ayant l’agrément ESUS, tous secteurs confondus
- ETI (250 à 5000 salariés) si le projet génère plus de 10 créations nettes d’emplois
- Associations avec agrément d’entreprise d’insertion ou adaptée, ayant au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sous certaines conditions.
Secteurs éligibles :
- Secteurs industriels
- Artisanat de production
- Commerce de gros inter-entreprises
- Services innovants (numérique, informatique)
- Prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie)
- Logistique
- Activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement.
Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles.
Opérations éligibles
Les projets éligibles incluent :
- Construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments
- Projets s’inscrivant dans une démarche de transition écologique et énergétique.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution comprennent :
- Respect des critères d’éligibilité de la structure (PME, ETI, associations)
- Projet structurant pour le territoire, notamment en termes de création d’emplois (pour les ETI)
- Engagement dans des démarches de transition écologique.
- Appartenance à un secteur d’activité éligible (voir ci-dessus).
Montant de l’aide
L’aide se présente sous forme d’une avance remboursable, comprise entre 2,5 % et 10 % du montant total du projet, avec un plafond de 100 000 € par demande. Le FEDER peut apporter une subvention complémentaire, variant de 10 % à 35 % selon la taille de l’entreprise et sa localisation. Cette aide est disponible jusqu’au 31 décembre 2028.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Oui, le cumul de l’aide à l’immobilier d’entreprises en Bourgogne-Franche-Comté est possible avec d’autres subventions, y compris celles du FEDER. Toutefois, il est déterminant de vérifier les conditions spécifiques et les plafonds applicables à chaque aide. Pour des informations détaillées et personnalisées, je vous recommande de contacter Grand Belfort Communauté d’Agglo.
Quel est le délai pour obtenir cette aide ?
Le délai pour obtenir l’aide à l’immobilier d’entreprises en Bourgogne-Franche-Comté dépend de plusieurs facteurs, notamment la complétude de votre dossier et le volume de demandes en cours. En général, l’instruction peut prendre plusieurs semaines. Pour une estimation plus précise et des conseils adaptés à votre situation, je vous recommande de contacter directement Grand Belfort Communauté d’Agglo.
Mon entreprise de 30 salariés est-elle éligible ?
Oui, si elle est inscrite au RNE ou dispose de l’agrément ESUS. Assurez-vous également que votre projet répond aux critères de création d’emplois.
Que faire si mon projet est refusé ?
Vous pouvez demander un retour sur les raisons du refus et envisager de soumettre un dossier révisé lors d’une prochaine session.
Cette aide est-elle toujours disponible en 2026 ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez Grand Belfort Communauté d’Agglo ou consultez le site officiel du financeur.