Aide à l’investissement pour le développement du point de vente

Vous êtes une petite entreprise du commerce de proximité ou de l’artisanat en Auvergne-Rhône-Alpes ? Cette aide vous permet de financer jusqu’à 10 000 € pour des travaux et équipements liés à l’installation ou au développement de votre point de vente. Les dépenses doivent être comprises entre 10 000 et 50 000 € HT, et un cofinancement d’au moins 10 % est requis de la part de votre commune ou EPCI.

Objectifs

Cette aide vise à soutenir les petites entreprises en finançant des investissements majeurs pour leur développement. Elle couvre les travaux d’optimisation énergétique, les rénovations, et l’acquisition d’équipements nécessaires à la sécurité et à l’accessibilité des points de vente. En favorisant ces investissements, l’aide contribue à renforcer la compétitivité des commerces de proximité et à dynamiser les centres-villes.

Bénéficiaires

L’aide s’adresse aux très petites entreprises (TPE) indépendantes ou franchisées, ainsi qu’aux artisans et commerçants. Pour être éligibles, les entreprises doivent respecter les critères suivants :

Chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur ou égal à 2 M €
Surface de vente inférieure à 150 m²
Situées dans des communes de moins de 100 000 habitants ou dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV) dans les communes de 100 000 habitants. Prioritairement les centres-villes, bourgs-centres.

Sont exclus :

Galeries commerciales (sauf QPV), zones industrielles, commerciales et artisanales de périphérie.
Entreprises de l’ESS n’entrant pas dans le secteur marchand, SCI et sociétés patrimoniales.
Professions libérales (juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.), banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, professions paramédicales, taxis/transports, ambulanciers.
Activités non-sédentaires/ambulantes, restauration rapide, services à la personne, micro-crèches.
Artisanat de production sans point de vente et artisans du BTP (y compris avec un point de vente/showroom).
Établissements auxiliaires (entrepôts, bureaux sans chiffre d’affaires propre), activités de pleine nature, hébergement marchand (hôtels, campings, etc.), maisons de santé.

Opérations éligibles

Les investissements éligibles comprennent :

Travaux d’optimisation énergétique, liés au numérique, à la prise en compte du handicap.
Rénovation des locaux, équipements destinés à assurer la sécurité du local.

Ne sont pas éligibles :

Acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains.
En cas de reprise, le rachat du mobilier, matériel professionnel et enseigne (seuls les nouveaux investissements sont éligibles).
Dépenses financées par crédit-bail ou leasing.
Véhicules utilitaires non liés à un point de vente.
Coûts de main-d’œuvre pour travaux réalisés par l’entreprise elle-même.
Investissements immobiliers (gros-œuvre, parking, extension de bâtiments, etc.).
Acquisition de bungalows, Algeco, containers, yourtes pour en faire un point de vente.
Matériel d’exposition (showroom) ou constitution du stock.
Supports et prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.).
Frais de maîtrise d’œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les frais d’étude.
Achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels, etc.).
Aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, les conditions suivantes doivent être remplies :

Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 50 000 € HT.
L’EPCI ou la commune où se situe l’entreprise devra contribuer à au moins 10 % des dépenses éligibles. Pour les territoires LEADER, le cofinancement pourra venir du FEADER.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Montant de l’aide

La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Ce taux d’aide est porté à :

25 % des dépenses éligibles pour les entreprises labellisées Point relais La Poste.
50 % des dépenses éligibles pour les buralistes et les pharmacies.

Une aide spécifique est proposée pour les entreprises de Modane et Fourneaux touchées par les inondations des 30 juin et 1er juillet 2025 : Aide aux entreprises situées à Modane et/ou à Fourneaux et impactées par les inondations.

L’aide peut être cumulée avec d’autres aides publiques (Fonds européens, État, collectivités) dans le respect de la règlementation européenne.

Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?

Oui, il est possible de cumuler l’aide à l’investissement pour le développement du point de vente avec d’autres subventions, sous réserve de respecter les règles de cumul définies par la réglementation européenne. Toutefois, chaque aide peut avoir des conditions spécifiques qui doivent être vérifiées. Pour des informations détaillées et adaptées à votre situation, nous vous recommandons de consulter Agglo de Roanne.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles incluent les travaux d’optimisation énergétique, la rénovation des locaux, et les équipements de sécurité. Les acquisitions de fonds de commerce ou de locaux ne sont pas éligibles.

Quel est le montant maximum de l’aide ?

La subvention est plafonnée à 10 000 €, représentant 20 % des dépenses éligibles. Ce taux peut être augmenté pour certaines catégories d’entreprises.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Les entreprises doivent être des TPE avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 M €, une surface de vente de moins de 150 m², et situées dans des communes éligibles.