Objectifs de l’aide au développement des entreprises via le prêt d’avenir de Bpifrance
Le prêt d’avenir de Bpifrance finance vos projets de croissance aux côtés de vos partenaires financiers.
Entreprisesbénéficiaires du prêt d’avenir de Bpifrance
Sont bénéficiaires du prêt d’avenir de Bpifrance:
- PME, ou ETI créées depuis plus de 3 ans (à l’exception des sociétés constituées par le groupe bénéficiaire dans le but de réaliser une opération de croissance externe), financièrement saines.
- Les SCI et les entreprises en nom personnel ne sont pas éligibles.
PME européenne:
Entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elle doit être indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
ETI:
Entreprise ou groupes d’entreprises employant moins de 5 000 personnes et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 Md€ ou un total bilan inférieur à 2 Md€.
Investissements ou opérations éligibles
Le Prêt d’avenir est conçu pour financer :
A. Des investissements immatériels:
- Coûts de mise aux normes (environnement, sécurité),
- Formation et recrutement des équipes,
- Prospection de nouveaux marchés,
- Dépenses de communication…
B. Des investissements corporels ayant une faible valeur de gage:
- Matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres,
- Matériel informatique…
C. Les opérations de croissance externe:
- L’achat de titres, dans le cadre d’une opération de croissance externe d’un groupe existant permettant à celui-ci d’être au moins majoritaire, à l’issue de l’opération (à l’exclusion de toute autre opération de transmission)
D. L’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.
E. Les opérations de restructuration financière sont exclues.
Montant de l’aide
A. Prêt de 1 000 000 euros à 5 000 000 euros par intervention ou sur une période de 12 mois consécutifs et avant production d’un nouveau bilan.
B. Le montant du prêt d’avenir de Bpifrance est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.
C. Durée/amortissement:
- 10 ans dont 3 ans de différé d’amortissement en capital, échéances trimestrielles à terme échu.
- Amortissement linéaire du capital.
- Taux fixe ou variable (convertible à taux fixe).
D. Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée.