Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide au développement des entreprises de France pour l’accès aux programmes européens (APE) de Bpifrance
L’aide pour l’accès aux programmes européens a pour but d’inciter les PME installées en France à:
- Participer aux programmes européens de RDI financés par le budget de l’Union européenne,
- Diagnostiquer leurs besoins,
- Évaluer leurs potentialités,
- Favoriser ainsi leur orientation vers les nouveaux soutiens d’Horizon 2020 et notamment vers l’Instrument PME.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour l’accès aux programmes européens
Est bénéficiaire de l’aide un PME française (<250 salariés), innovante, présentant un fort potentiel de croissance et visant l’international.
Investissements ou Opérations éligibles
prestation de diagnostic et de conseil pour l’orientation vers un programme européen.
La prestation est réalisée selon deux modules :
1. « Diagnostic flash » :
- Diagnostic rapide permettant d’orienter l’entreprise vers un programme de financement adapté à ses besoins et à sa stratégie.
- Le coût de ce module est fixé forfaitairement à 1 000 euros HT.
2. « Accès Europe » :
- À l’issue du diagnostic flash, la prestation peut être poursuivie, à la demande de l’entreprise, sous réserve de l’accord de Bpifrance qui s’appuiera sur l’avis rendu par le cabinet conseil dans le cadre du diagnostic flash.
- Cet accompagnement est prioritairement tourné vers la préparation d’un dépôt de candidature à l’Instrument PME phase 1, mais il peut aussi servir à l’approfondissement d’une stratégie européenne pour la participation à d’autres programmes européens.
- Le coût de ce module est fixé forfaitairement à 4 000 euros HT.
Conditions d’attribution de l’aide pour l’accès aux programmes européens (APE) de Bpifrance
La prestation doit être réalisée par une société de conseil spécialisée sélectionnée parmi les membres de l’Association des Conseils en Innovation (ACI) avec laquelle Bpifrance a noué un partenariat spécifiquement dédié à cette action.
Montant de l’aide
La prestation « Accès aux programmes européens » (APE) est payée par Bpifrance au bénéficiaire, après règlement par ce dernier au prestataire, et constitue l’aide accordée à l’entreprise.