Aide à l’investissement en Nouvelle-Aquitaine : soutien aux projets locaux

Vous êtes une entreprise ou un artisan en Nouvelle-Aquitaine et vous souhaitez investir dans du matériel productif ou rénover vos locaux ? Cette aide vous permet de bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 5 000 € pour soutenir vos projets d’acquisition ou d’aménagement. Le dispositif est accessible jusqu’au 30 juin 2029, et peut être complémentaire à d’autres financements. Contactez CC du Pays d’Uzerche pour plus d’informations.

Objectifs

Cette aide vise à encourager la création, le développement et la modernisation des entreprises locales. En finançant l’acquisition de matériel productif ou les travaux de rénovation, elle contribue à améliorer la compétitivité et l’efficacité des entreprises du territoire, tout en favorisant l’innovation et la durabilité.

Bénéficiaires

Les entreprises éligibles à cette aide doivent exercer dans les secteurs suivants :

• Activités commerciales (détail et gros)
• Activités artisanales
• Entretien et réparation de véhicules
• Économie sociale et solidaire
• Entreprises franchisées

Sont exclues :

• Sociétés civiles immobilières (SCI)
• Professions libérales
• Microentreprises sans activité principale
• Associations sans vocation économique
• Entreprises en difficulté.

Les activités non éligibles incluent :

• Activités financières et assurances ;
• Activités juridiques (avocats, huissiers, notaires, etc.) ;
• Activités d’expertise ;
• Activités de service administratif (organismes de formation, cabinets comptables, indépendants intervenants dans le domaine des RH, de la comptabilité, etc.) ;
• Activités d’hébergement touristique qui ne sont pas exercées à titre principal ;
• Activités de location de biens fonciers ;
• Activités ayant trait aux transports de personnes et de marchandise en véhicules motorisés (auto- écoles, routiers de marchandises, location de véhicule, taxi, etc.) ;
• Activités médicales et paramédicales ne figurant pas dans le répertoire ADELI ou les professionnels de santé ne disposant pas d’un numéro RPPS ;
• Activités n’ayant, plus largement, pas une vocation économique.

Opérations éligibles

Les dépenses éligibles incluent :

• Achat de matériel productif neuf ou d’occasion (coût unitaire minimum de 100 € HT). L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve qu’il soit cédé par un professionnel, que le vendeur délivre un document attestant que le matériel est conforme aux normes applicables et n’a pas déjà bénéficié d’une subvention publique.
• Aménagement ou rénovation de locaux (travaux de second œuvre comme sols, cloisons, électricité, plomberie, devanture, vitrine, etc.)

Les travaux de gros œuvre (fondations, murs porteurs, poteaux, etc.) ne sont pas couverts par cette aide.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent :

• Avoir leur siège ou un établissement sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Uzerche
• Être en bonne santé économique (capitaux propres positifs)
• Respecter les réglementations en vigueur
• Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 3 000 000 € et une surface de vente ne dépassant pas 400 m²
• Maintenir l’investissement pendant au moins trois ans et l’emploi sur la même durée (sauf circonstances exceptionnelles).
• Sortir la subvention des produits distribuables (clause de non-versement de dividendes issus de la subvention publique).
• Informer le CSE de l’octroi d’une aide publique dans un délai de 3 mois (le cas échéant).

Un reste à charge minimum de 20 % est requis.

Les dépenses éligibles devront être comprises :

• entre 1 000 et 8 000 € pour le matériel productif ;
• entre 2 000 et 25 000 € pour l’immobilier d’entreprise.

Montant de l’aide

La subvention couvre 30 % des dépenses éligibles pour le matériel productif, dans la limite de 2 400 €, et 20 % pour l’immobilier d’entreprise, plafonnée à 5 000 €. Un bénéficiaire ne peut pas faire plus d’une demande par an et doit attendre un an après une aide pour en redemander une du même type.