Vous êtes une TPE ou PME en Nouvelle-Aquitaine et souhaitez investir dans du matériel pour améliorer votre outil de travail ou développer vos activités ? Cette aide peut vous apporter un soutien financier allant jusqu’à 15 000 € pour des investissements productifs ou liés à la transformation numérique. Les commerces de proximité, artisans et industries peuvent en bénéficier. pour profiter de cette opportunité.
Objectifs
Cette aide vise à soutenir les entreprises dans leurs projets d’investissement productif, permettant ainsi de maintenir et améliorer leur outil de travail. Elle couvre également les dépenses liées à la transformation numérique, majeure pour rester compétitif sur le marché. En investissant dans de nouveaux équipements ou en modernisant vos installations, vous pouvez développer vos savoir-faire et accéder à de nouveaux débouchés.
Bénéficiaires
Cette aide s’adresse aux très petites et petites entreprises (TPE et PME) de Nouvelle-Aquitaine. Les activités éligibles incluent :
- Les commerces de proximité et activités de prestations de services avec vente, permanents, sédentaires, recevant du public et avec une surface de vente inférieure à 300 m² (ex: alimentation générale, boucherie, boulangerie, cafés, hôtels, restaurants, commerces de biens et équipements, pharmacies, activités de services ou soins du corps, services pour animaux de compagnie, vente et réparation d’automobiles, etc.).
- Les activités de production – fabrication / transformation de matières premières (filières industrielles, artisanat de la construction, transformation alimentaire sous certaines conditions).
- L’artisanat (bâtiment, terrassements, VRD, aménagements paysagers hors entretien d’espaces verts).
- Les activités de sylviculture et de production / commercialisation de plants forestiers et autres arbres (dont pépiniéristes), sous certaines exclusions (hors groupements forestiers, exploitation forestière, coopératives forestières, services à la personne d’entretien d’espaces verts et petit bricolage).
Des exclusions spécifiques s’appliquent selon les secteurs d’activité (ex: pour la transformation alimentaire, hors localisation sur site d’exploitation agricole ou du domicile, et uniquement en portage par une société commerciale).
Opérations éligibles
Les investissements éligibles comprennent :
- Coûts d’acquisition et d’installation de matériel neuf ou d’occasion (non aidé antérieurement)
- Équipements pour la transformation numérique, comme les sites Internet ou logiciels de gestion
- Investissements non productifs associés, tels que le conseil préalable ou les formations
Les dépenses inférieures à 1 000 € HT ne sont pas prises en compte.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent :
- Présenter un projet d’investissement concret.
- Justifier les dépenses avec des devis de fournisseurs professionnels pour le matériel neuf.
- Pour le matériel d’occasion professionnel, fournir des justificatifs de la valeur vénale et une attestation de non-perception d’aides publiques et privées.
- Les lignes de dépenses inférieures à 1 000 € HT ne sont pas éligibles.
- Ne pas avoir déjà perçu d’autres aides publiques pour les mêmes investissements.
- Respecter les critères d’éligibilité spécifiques à leur secteur d’activité.
Montant de l’aide
La subvention peut atteindre 15 000 € HT pour les investissements productifs et 5 000 € HT pour les investissements immatériels associés. Ces montants sont plafonnés et peuvent varier selon la nature des dépenses. Le cumul avec d’autres aides est à vérifier selon les modalités spécifiques de chaque dispositif. Contactez CC Creuse Sud-Ouest pour plus de détails.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Le cumul de l’aide à l’investissement matériel en Nouvelle-Aquitaine avec d’autres subventions est soumis à des règles spécifiques. En général, certaines aides peuvent être cumulées, tandis que d’autres peuvent avoir des restrictions. Pour obtenir des informations précises sur les possibilités de cumul et les conditions à respecter, il est recommandé de consulter directement CC Creuse Sud-Ouest.
Quels types d’investissements sont éligibles ?
Les investissements productifs, matériels liés à la transformation numérique et investissements immatériels comme le conseil ou la formation sont éligibles.
Comment justifier mes dépenses ?
Vous devez fournir des devis et factures pour les dépenses engagées, ainsi qu’une attestation de non-perception d’autres aides pour le même investissement.
Y a-t-il des secteurs exclus de cette aide ?
Oui, certains secteurs comme les activités non éligibles ou ne respectant pas les critères spécifiques ne peuvent pas bénéficier de cette aide.
Quel est le délai de traitement de ma demande ?
Le délai de traitement de votre demande d’aide à l’investissement matériel en Nouvelle-Aquitaine peut varier en fonction de la complexité de votre dossier et du volume de demandes en cours. En général, il faut compter entre 4 à 8 semaines pour obtenir une réponse. Pour une estimation plus précise et des informations spécifiques à votre situation, nous vous recommandons de contacter CC Creuse Sud-Ouest.