Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises – fonds d’investissement Bpifrance Capital Transmission
A. Avec le fonds d’investissement Bpifrance Capital Transmission, les équipes de Bpifrance investissent en fonds propres ou quasi-fonds propres dans des PME et des ETI françaises.
B. Elles peuvent investir ponctuellement dans des GE stratégiques pour le patrimoine français.
C. Bpifrance intervient en minoritaire, sauf exception.
D. Les différents objectifs poursuivis sont :
- Aider les dirigeants à transmettre leur entreprise et identifier des fonds d’investissement capables de les accompagner dans leur projet ;
- Aider les porteurs de projet à reprendre une entreprise et identifier des fonds d’investissement susceptibles de les accompagner dans cette démarche.
Entreprises bénéficiaires du fonds d’investissement Bpifrance Capital Transmission
Sont bénéficiaires du fonds d’investissement Bpifrance Capital Transmission, PME ou une ETI établie en France.
Investissements ou opérations éligibles
Entreprises souhaitant ouvrir leur capital à des investisseurs et cherchant à identifier des fonds d’investissement capables de les accompagner dans le développement de leur projet de transmission ou de reprise d’entreprise.
Montant de l’aide
- Prise de participation au capital de l’entreprise, généralement en tant qu’actionnaire minoritaire aux côtés d’autres actionnaires familiaux, industriels ou financiers, pour des tickets minimum de 150 000 € et sans montant maximal.
- L’intervention peut également prendre la forme de quasi-fonds propres, sous forme d’obligations convertibles ou d’obligations à bons de souscription d’actions par exemple.
- Détention longue, à horizon 5 à 7 ans, voire davantage.
- Outre du capital, Bpifrance et ses partenaires apportent à l’entreprise un accompagnement du management et un réseau de contacts.
- Généralement Bpifrance est présent dans la gouvernance de la société (conseil de surveillance, conseil d’administration) ou dans des comités stratégiques.