Vous êtes une structure professionnelle de pêche ou d’aquaculture en Bretagne et souhaitez renforcer votre coopération ? Cette aide de la Région Bretagne soutient les projets collectifs visant à améliorer les actions des structures professionnelles. Le taux d’intervention peut atteindre 80 %, avec un montant variable selon la nature du projet. Les projets doivent générer des retombées collectives et le montant de l’aide publique accordée doit être d’au moins 5 000 €.
Objectifs
Cette aide vise à renforcer la structuration des filières pêche et aquaculture en Bretagne. Elle finance des projets collectifs qui favorisent la coopération entre les différentes structures professionnelles, permettant ainsi une mutualisation des moyens et des compétences. L’objectif est de garantir un développement durable et une meilleure adaptation aux évolutions réglementaires et aux défis du secteur.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont principalement des organisations professionnelles des pêches maritimes, des cultures marines et de la pisciculture, ainsi que des associations regroupant ces structures. Les organismes scientifiques et techniques contribuant au développement du secteur peuvent également être éligibles, sous certaines conditions. Les projets doivent être portés par des organismes à vocation régionale, avec des critères spécifiques pour les structures infra régionales.
Opérations éligibles
Les projets éligibles doivent avoir une portée collective et inclure des actions telles que :
- Observation et veille des activités avec acquisition de données socio-économiques
- Accompagnement collectif des entreprises face aux évolutions réglementaires
- Actions de structuration de la filière
- Initiatives pour l’amélioration des conditions de travail et de sécurité
Les dépenses liées à l’exécution du projet, qu’elles soient d’investissement ou de fonctionnement, sont éligibles.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les projets doivent respecter les conditions suivantes :
- Légitimité et capacité de la structure à coordonner l’action à l’échelle régionale
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs de l’aide
- Qualité et viabilité du projet proposé
- Le montant de l’aide publique accordée au projet doit être d’au moins 5 000 €.
Montant de l’aide
Le taux d’intervention maximal est de 80 %. Le montant de l’aide varie selon la nature et l’impact du projet en termes de retombées collectives. Les projets sollicitant des aides du FEAMP ne sont pas éligibles. Contactez Région Bretagne pour plus de détails sur les plafonds spécifiques.
Quels types de projets peuvent bénéficier de cette aide ?
Les projets collectifs qui renforcent les actions des structures professionnelles, comme l’observation des activités, l’accompagnement face aux évolutions réglementaires, et les actions de structuration de la filière.
Quel est le montant maximum de l’aide ?
Le montant de l’aide est variable et peut atteindre 80 % des dépenses éligibles, mais il dépend de la nature et des retombées collectives du projet.
Qui peut déposer une demande ?
Les organisations professionnelles des pêches maritimes, des cultures marines, les associations regroupant ces structures, et dans certains cas, des organismes scientifiques et techniques.
Les projets individuels sont-ils éligibles ?
Non, seuls les projets collectifs ayant une portée plus large que les mesures individuelles sont éligibles.
Comment déposer une demande ?
Pour déposer votre demande, contactez le service de la Direction de la mer de la Région Bretagne par email ou téléphone.