Vous êtes une entreprise normande touchée par un sinistre exceptionnel (incendie, émeute, catastrophe naturelle) ? Le dispositif ARME vous permet d’obtenir un prêt à taux zéro pour financer vos pertes d’exploitation ou le renouvellement de votre matériel, avec des montants allant jusqu’à 100 000 €. Ce soutien est décisif pour relancer votre activité après un événement perturbateur. Contactez Région Normandie pour plus d’informations sur les modalités d’accès.
Objectifs
Le dispositif ARME a pour but de soutenir les entreprises confrontées à des aléas exceptionnels qui menacent leur viabilité économique. Il permet de répondre rapidement aux besoins financiers engendrés par des sinistres, en facilitant le financement des pertes d’exploitation et des investissements nécessaires à la reprise.
Bénéficiaires
Ce prêt s’adresse à une large gamme d’entreprises en Normandie ayant subi un sinistre exceptionnel. Les critères d’éligibilité incluent :
- PME, ETI, artisans, commerçants, et professions libérales
- Entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Secteurs variés, y compris l’hôtellerie-restauration, le bâtiment, et l’industrie.
Les entreprises doivent avoir fait face à des événements tels que des émeutes ou des catastrophes naturelles.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles au financement comprennent :
- Achat de matériel ou de stocks perdus
- Couverture des pertes d’exploitation dues au sinistre.
Le montant des dépenses doit se situer entre 5 000 et 100 000 € HT.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de ce prêt, les entreprises doivent :
- Présenter un rapport d’expert définissant le besoin de financement
- Fournir une déclaration de sinistre à l’assurance
- Pour les sinistres liés aux émeutes, un récépissé de dépôt de plainte est requis.
Montant de l’aide
Le prêt à taux zéro peut atteindre 50 000 € pour les très petites entreprises et 100 000 € pour les autres structures. Il est versé en une seule fois et doit être remboursé sur une période de 48 mois, avec un différé de remboursement maximal de 12 mois.
Puis-je bénéficier du prêt ARME si mon entreprise a subi un incendie ?
Oui, le prêt ARME est conçu pour soutenir les entreprises ayant subi des sinistres tels que des incendies, des émeutes ou des catastrophes naturelles.
Quels types de dépenses sont couverts par le prêt ARME ?
Le prêt couvre les dépenses liées à l’achat de matériel, au renouvellement de stocks, ainsi que les pertes d’exploitation résultant du sinistre.
Comment prouver que mon entreprise a subi un sinistre ?
Vous devez fournir un rapport d’expert et une déclaration de sinistre à votre assurance. Pour les sinistres liés aux émeutes, un récépissé de dépôt de plainte est également requis.
Quel est le montant maximum du prêt ARME ?
Le montant maximum est de 50 000 € pour les très petites entreprises et de 100 000 € pour les autres entreprises.
Quel est le délai de remboursement du prêt ARME ?
Le prêt doit être remboursé sur une période de 48 mois, avec un différé de remboursement pouvant aller jusqu’à 12 mois.