Vous êtes agriculteur ou membre d’un groupement en Hauts-de-France et souhaitez développer un projet de transformation ou de commercialisation de produits agricoles ? Ce dispositif vous permet de bénéficier d’une aide à l’investissement, cofinancée par l’Union Européenne et la Région, avec un taux d’intervention pouvant atteindre 50 %. Les projets doivent dépasser 30 000 € d’investissements éligibles et peuvent être déposés {{#date_cloture}}entre le 16 août 2025 et le 16 mars 2026{{/date_cloture}}.
Objectifs
Cet appel à projets soutient la création ou le développement d’ateliers de transformation et de projets de commercialisation en circuits courts. L’objectif est de favoriser la proximité entre producteurs et consommateurs, tout en renforçant la valeur ajoutée des produits agricoles locaux. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de diversification et d’innovation pour les agriculteurs.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide incluent :
- Agriculteurs individuels affiliés à la MSA
- Sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA) et autres structures à majorité agricole (SARL, SAS)
- Établissements de développement et de recherche agricole
- Associations loi 1901 exerçant une activité agricole
- Groupements d’agriculteurs comme les coopératives et SCIC.
Les projets doivent être portés par des structures respectant les critères d’éligibilité définis.
Opérations éligibles
Les investissements éligibles comprennent :
- Construction et aménagement de locaux
- Acquisition de matériels et équipements spécifiques
- Projets de transformation et de commercialisation de produits agricoles.
Les projets doivent dépasser un montant total d’investissements de 30 000 € HT, avec un plafond de 150 000 € HT pour les agriculteurs et 300 000 € HT pour les groupements.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’aide, les projets doivent :
- Respecter les seuils d’investissement minimum et maximum
- Être portés par des structures éligibles
- S’inscrire dans une logique de circuits de proximité.
Le taux d’intervention est de 40 %, pouvant atteindre 45 ou 50 % selon certaines conditions (groupements, agriculture biologique, etc.).
Montant de l’aide
L’aide à l’investissement est cofinancée par l’Union Européenne et la Région Hauts-de-France, avec un taux d’intervention de 40 % pouvant être majoré selon le type de projet. Les investissements doivent être supérieurs à 30 000 € HT, avec un plafond de 150 000 € HT pour les projets individuels et 300 000 € HT pour les projets collectifs.
Démarches
Retrouvez les modalités de dépôt, le cahier des charges et les informations complètes en ligne. Déposez votre dossier via {{#url_formulaire}}le formulaire dédié{{/url_formulaire}}.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres financements ?
Le cumul de l’aide pour la transformation de produits agricoles en Hauts-de-France avec d’autres financements est soumis à des conditions précises. Il est central de consulter les critères de chaque dispositif afin de déterminer les possibilités de cumul. Pour des informations détaillées et personnalisées, je vous recommande de contacter Région Hauts-de-France.
Quel est le délai d’instruction pour les dossiers ?
Les délais d’instruction peuvent varier. Il est conseillé de soumettre votre dossier le plus tôt possible dans la période de dépôt.
Mon projet de transformation est-il éligible ?
Pour être éligible, votre projet doit respecter les critères d’investissement et être porté par une structure conforme aux exigences du dispositif.
Que faire si mon dossier est refusé ?
En cas de refus, vous pouvez demander un retour sur les motifs de la décision et envisager de soumettre un dossier amélioré lors d’une prochaine session.
Quand se termine la période de dépôt des dossiers ?
La période de dépôt pour l’appel à projets 2025 est ouverte du 16 août 2025 au 16 mars 2026.