Aide fiscale
Filtres
Jeune entreprise innovante (JEI) – Exonération d’impôt sur les bénéfices
Réduction du taux de l’impôt sur les sociétés pour les PME
Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (« Réduction Fillon ») – Annulation des cotisations sociales patronales au niveau du SMIC pour les employeurs de 1 à 19 salariés de France
Exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs d’entreprise en France
Exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules propres ou alternatifs en France
Crédit d’Impôt Export (CIE)
Exonération d’impôt forfaitaire annuel (IFA) en France
Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
Crédit d’impôt pour la reprise d’une entreprise par ses salariés
Déduction du revenu imposable des intérêts d’emprunts contractés pour la souscription au capital de sociétés nouvelles
Former des apprentis, la région Languedoc – Roussillon vous accompagne
Soutien à la valorisation du patrimoine immobilier fluvial en Bourgogne
Exonération de la Taxe Spéciale de Carburant pour certains secteurs d’activité en région Guadeloupe
Exonération pour les entreprises du secteur recyclage agricole en région Guadeloupe
Remboursement de la Taxe Spéciale de Carburant aux taxis et grandes remises en Guadeloupe
Détaxe du gasoil pour les agriculteurs en région Guadeloupe
Exonération de la Taxe Spéciale de Carburant au BTP en région Guadeloupe

Business France

Bpifrance

Conseil Régional Occitanie – Pyrénées-Méditerranée (Languedoc-Roussillon)
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Île-de-France
Questions fréquentes
Comment trouver une aide adaptée à mon projet ?
Utilisez les filtres en haut de page pour affiner par thème, type d’aide, bénéficiaire et montant. Vous pouvez aussi lancer un diagnostic gratuit en renseignant votre SIRET pour obtenir une liste personnalisée d’aides éligibles à votre entreprise.
Qui peut bénéficier des aides référencées ?
Les aides publiques s’adressent aux entreprises (TPE, PME, ETI, grands groupes), aux associations, aux particuliers et aux collectivités territoriales. Chaque fiche aide précise les critères d’éligibilité : taille, secteur d’activité, localisation et stade du projet.
Quels sont les montants proposés ?
Les montants varient selon le dispositif : de quelques centaines d’euros pour certaines aides locales à plusieurs millions d’euros pour des programmes européens. Chaque fiche indique le plafond, le taux de financement et la forme de l’aide (subvention, prêt, avance remboursable, garantie, crédit d’impôt).
Comment déposer un dossier de demande ?
Chaque fiche aide précise l’organisme instructeur et le lien vers la plateforme de dépôt officielle (téléservice régional, démarches-simplifiées.fr, plateforme Bpifrance, etc.). Notre accompagnement Expert peut sécuriser votre dossier de la constitution au dépôt.
Les aides sont-elles cumulables entre elles ?
La plupart des aides sont cumulables si elles ne financent pas la même dépense éligible. Certaines règles d’encadrement européen (aides de minimis, RGEC) plafonnent le cumul. Nous indiquons sur chaque fiche les compatibilités et les incompatibilités connues.
Quand les appels à projets sont-ils publiés ?
Certaines aides sont permanentes (au fil de l’eau), d’autres fonctionnent par appels à projets à dates fixes. Chaque fiche indique la période d’ouverture et la date limite de dépôt. Abonnez-vous à notre newsletter ou créez un compte pour recevoir les alertes sur les aides correspondant à votre profil.