Qu’est-ce que le statut JEI (jeune entreprise innovante) JEI : quelles sont les activités de R&D concernées JEI : quelles sont les dépenses prises en compteComment demander le statut JEI ?Dossier jeune entreprise innovante (JEI) Objectifs de l’aide fiscale en France pour le Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises par l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les zones R&D des pôles de compétitivité L’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les zones R&D des pôles de compétitivité vise à permettre aux établissements situés dans les zones Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises de recherche par l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones R&D des pôles de compétitivité L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones R&D des pôles Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises par l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les zones R&D des pôles de compétitivité L’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les zones R&D des pôles de compétitivité vise à permettre Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises pour le préfinancement du CICE de Bpifrance Le préfinancement du CICE (Préficice) est une avance de trésorerie dans l’attente de la récupération par l’entreprise de son CICE l’année qui suit le versement des salaires de Lire la suite
Objectifs de l’aide pour le rescrit fiscal direct du crédit d’impôt recherche CIR de Bpifrance Préalablement à un projet de R&D, une demande de rescrit fiscal du crédit d’impôt recherche CIR permet à l’entreprise de sécuriser l’éligibilité au CIR de son programme Lire la suite
Objectifs du crédit d’impôt aux entreprises pour l’apprentissage Le crédit d’impôt à l’apprentissage est une mesure d’encouragement à l’embauche des apprentis. Le crédit est destiné aux entreprises, sans restriction de statut juridique (entreprise individuelle, sociétés de capitaux) ou de secteur d’activités. Une entreprise Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes et de recherche – statut de jeune entreprise universitaire (JEU), DDFIP Le statut de jeune entreprise universitaire ou JEU sert à encourager la création d’entreprises par les étudiants et les personnes impliquées dans les Lire la suite
Objectifs de l’aide aux jeunes entreprises innovantes (JEI) par l’exonération des cotisations patronales L’aide vise à soutenir la création de sociétés innovante grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d’allègements sociaux (et fiscaux). L’exonération porte sur les cotisations patronales Lire la suite
Objectifs de l’aide aux jeunes entreprises innovantes (JEI) pour l’exonération de la cotisation foncière des entreprises et/ou de la taxe foncière Le statut JEI ou Jeune Entreprise Innovante permet aux sociétés qui réalisent un effort important de R&D de bénéficier d’une Lire la suite
Objectifs de l’aide fiscale pour jeune entreprise innovante (JEI) et exonération d’impôt forfaitaire annuel (IFA) Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet aux sociétés qui réalisent un effort important de R&D de bénéficier d’un aide d’allègements sociaux et fiscaux durant Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises par la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription en numéraire au capital de PME Les personnes physiques (parmi lesquels les créateurs d’entreprises) qui souscrivent au capital de certaines catégories de PME peuvent bénéficier d’une Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises de recherche implantées en France le CIR ou crédit d’impôt recherche Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour but d’encourager les sociétés à faire appel à la recherche fondamentale et appliquée, et à mettre en oeuvre Lire la suite
Objectifs de l’aide pour le Crédit d’Impôt Recherche CIR, Textile, Habillement et Cuir Encourager les sociétés industrielles des secteurs du textile, de l’habillement et du cuir (THC) à élaborer de nouvelles collections. Ce dispositif est intégré au Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Sociétés Lire la suite
Définition de la rechercheComment distinguer recherche et innovation?Quel montant espérer du CII ou du CIR? ce dossier est en cours de rédaction Objectifs d’aides sur les Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) mode d’emploi La loi de Lire la suite
Objectifs de l’aide fiscale pour Jeune Entreprise Innovante (JEI) et exonération d’impôt sur les bénéfices Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux sociétés qui réalisent un effort important de R&D de bénéficier d’allègements sociaux et fiscaux durant leurs Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises par la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés pour les PME L’aide de la région vise à alléger la charge fiscale pesant sur les petites et moyennes entreprises en leur accordant une réduction Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises par la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (« Réduction Fillon ») et l’annulation des cotisations sociales patronales au niveau du SMIC pour les employeurs de 1 à 19 salariés L’aide vise à soutenir l’emploi Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises crédit d’impôt export ou CIE Le crédit d’impôt export est mis en place pour permettre aux PME de développer leurs exportations Entreprises bénéficiaires du crédit d’impôt export Sont bénéficiaires du crédit d’impôt export: Petites et moyennes Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises par l’exonération d’impôt forfaitaire annuel ou IFA Les entreprises sont exonérées de manière progressive de l’impôt forfaitaire annuel ou IFA dû par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés. La suppression de l’IFA, prévue en Lire la suite
Objectifs de l’aide aux salariés d’entreprises par bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ou BSPCE Le BSPCE ou bons de souscription de parts de créateur d’entreprise est destiné aux salariés qui participent à la création de PME à fort potentiel de Lire la suite