Vous êtes une PME située dans la Communauté de Communes Rives de Saône et envisagez des travaux d’investissement immobilier ? Ce dispositif vous permet de bénéficier d’une subvention pouvant atteindre 10 000 € pour des projets de construction, rénovation ou agrandissement. Les demandes sont ouvertes jusqu’au 31 décembre 2026. Contactez Organisme non précisé (AE) pour les modalités de candidature.
Objectifs
Cette aide vise à favoriser la création et le développement d’entreprises ainsi que la création d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône. Elle soutient les investissements immobiliers qui contribuent à la croissance des activités des entreprises, qu’il s’agisse de constructions neuves ou de rénovations.
Bénéficiaires
Le dispositif s’adresse principalement aux PME, avec les critères suivants :
- Agrément ESUS ou inscription au RNE
- Implantation sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône
- Minimum de 3 ans d’existence, sauf pour les projets de construction
Les ETI peuvent également être éligibles si leur projet génère plus de 10 créations nettes d’emplois.
Sont éligibles les entreprises des secteurs suivants :
- Industrie
- Artisanat de production
- Commerce de gros interentreprises
- Services innovants (numérique, informatique, etc.)
- Prestations de services techniques à l’industrie (cabinet d’étude et d’ingénierie)
- Logistique
- Structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre qu’hébergement.
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises individuelles
- Professions libérales et réglementées.
Opérations éligibles
Les investissements éligibles comprennent :
- Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires
- Travaux réalisés par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale
- Honoraires liés à ces travaux
Ne sont pas éligibles :
- Auto-construction
- Travaux de réparation ou de rénovation partielle
- Travaux de reconstruction après sinistre
- Dépenses d’acquisition.
Montant de l’aide
La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 5 000 € pour les investissements inférieurs à 500 000 € HT et de 10 000 € pour ceux supérieurs. Date limite de candidature : 31 décembre 2026.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Oui, cette aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs, à condition de respecter les critères spécifiques de chaque aide.
Quels types de travaux sont éligibles ?
Les travaux éligibles incluent la construction, la rénovation ou l’agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires, réalisés par une entreprise tierce.
Mon entreprise individuelle peut-elle bénéficier de cette aide ?
Non, les entreprises individuelles ne sont pas éligibles. Seules les PME et certaines ETI peuvent bénéficier de cette aide.
Combien de temps faut-il pour obtenir la subvention ?
Les délais d’instruction peuvent varier. Il est conseillé de contacter l’organisme pour obtenir une estimation précise.
Cette aide est-elle toujours disponible en 2026 ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez Organisme non précisé (AE) ou consultez le site officiel du financeur.