Vous êtes une PME ou une association souhaitant développer un projet d’hébergement touristique dans une commune de moins de 5 000 habitants ? Cette aide vous permet de financer jusqu’à 10 % de vos investissements immobiliers, avec un plafond de 10 000 € pour les projets supérieurs à 500 000 € HT. Ce dispositif est accessible jusqu’au 31 décembre 2026 et peut s’articuler avec d’autres aides locales. Contactez l’organisme pour plus de détails sur les modalités de candidature.
Objectifs
Cette aide vise à stimuler la création et le développement d’entreprises et d’emplois au sein de la Communauté de Communes Rives de Saône. Elle soutient des projets d’accueil touristique, qu’il s’agisse de constructions, de rénovations ou d’agrandissements d’hébergements, afin de diversifier l’offre touristique locale et de renforcer l’attractivité du territoire.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide incluent :
- PME et associations
- Porteurs de projets publics dans des communes de moins de 5 000 habitants
Les projets éligibles concernent l’accueil touristique insolite, la création ou reprise d’hôtels de tourisme (minimum deux étoiles), l’accueil touristique pour les itinérances douces, ainsi que l’accueil de groupes. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) peuvent également être éligibles si leur projet génère plus de 10 créations nettes d’emplois. Sont exclus :
- Entreprises individuelles
- Professions libérales et réglementées
- Sociétés civiles immobilières (SCI) sauf si actionnaires à 80 % de la société d’exploitation.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles comprennent :
- Construction, rénovation ou agrandissement d’hébergements touristiques
- Travaux réalisés par une entreprise tierce avec assurance décennale
- Honoraires liés à ces travaux
Sont exclus :
- Auto-construction
- Travaux de réparation ou de rénovation partielle
- Travaux de reconstruction après sinistre
- Dépenses d’acquisition.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, le projet doit respecter les conditions suivantes :
- Adhésion à un label vélo pour les projets d’accueil touristique pour itinérances douces
- Capacité minimum de 25 personnes pour les projets d’accueil de groupe
- Engagement à louer l’hébergement touristique pendant au moins 5 ans
- Démarche professionnelle de commercialisation et promotion.
Montant de l’aide
La subvention couvre 10 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 5 000 € pour les investissements inférieurs à 500 000 € HT et de 10 000 € pour ceux supérieurs. Ce dispositif peut être cumulé avec d’autres aides, sous réserve de respecter les conditions spécifiques de chaque aide. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2026.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Oui, il est possible de cumuler l’aide à l’investissement immobilier pour hébergements touristiques avec d’autres subventions, à condition de respecter les critères spécifiques de chaque dispositif. Par exemple, certaines aides peuvent avoir des plafonds de financement ou des conditions d’éligibilité particulières. Pour obtenir des informations précises sur les possibilités de cumul et les conditions applicables, il est recommandé de contacter Organisme non précisé (AE).
Quels types de projets sont éligibles ?
Les projets éligibles incluent la construction, la rénovation ou l’agrandissement d’hébergements touristiques, ainsi que des projets d’accueil touristique insolite ou de groupe.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Les conditions incluent l’adhésion à un label vélo pour certains projets, une capacité minimum de 25 personnes pour l’accueil de groupes, et un engagement à louer l’hébergement pendant au moins 5 ans.
Quel est le montant de l’aide ?
La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € pour les projets inférieurs à 500 000 € HT et à 10 000 € pour ceux supérieurs.
Quand se termine le dispositif ?
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.