Vous êtes une entreprise ou un organisme du secteur du BTP en Grand Est ? Participez à l’appel à projets visant à réduire et valoriser les déchets. Ce dispositif vous permet de bénéficier d’une subvention pouvant atteindre 70 000 € pour des études ou des investissements liés à l’économie circulaire. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au {{#date_cloture}}19 juin 2026{{/date_cloture}}.
Objectifs
Cet appel à projets a pour but de mobiliser les acteurs du BTP afin de limiter la production de déchets et d’améliorer leur valorisation. En passant d’une approche déchet à une approche produit et ressource, le dispositif encourage les initiatives qui favorisent le réemploi et le recyclage des matériaux de construction.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cet appel à projets incluent :
- Entreprises du secteur BTP
- Collectivités et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
- Associations
- Fédérations d’entreprises
- Chambres consulaires
- Autres organismes représentant les entreprises.
Les projets doivent être situés dans la région Grand Est.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de cet appel à projets comprennent :
- Assistance à maîtrise d’ouvrage en économie circulaire
- Études préalables à l’investissement pour le développement de filières de réemploi et de recyclage
- Études territoriales sur le réemploi des matériaux et le recyclage des déchets du BTP
- Investissements dans des matériauthèques pour le réemploi des matériaux issus de la construction
- Développement de nouvelles filières de recyclage des déchets du BTP.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution incluent :
- Respect des thématiques de l’appel
- Présentation d’un projet concret et réalisable
- Capacité à intégrer les démarches d’économie circulaire dans les marchés de construction et de déconstructions.
Montant de l’aide
Pour les études ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la subvention peut atteindre 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de 70 000 €. Pour les investissements, la subvention représente 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Le cumul avec d’autres aides dépend des règles spécifiques de chaque dispositif.
Puis-je cumuler cet appel à projets avec d’autres aides ?
Le cumul de l’appel à projets Grand Est avec d’autres aides est possible, mais il est soumis à des conditions précises. Il est déterminant de vérifier les règles spécifiques de chaque dispositif d’aide. Pour obtenir des informations détaillées et adaptées à votre situation, nous vous conseillons de contacter ADEME.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse après le dépôt ?
Le délai de réponse après le dépôt d’un projet dans le cadre de l’appel à projets Grand Est n’est pas spécifié. Cependant, il est recommandé de prévoir plusieurs semaines pour l’instruction des dossiers. Pour des informations plus précises sur les délais, vous pouvez contacter ADEME.
Mon entreprise de BTP est-elle éligible ?
Oui, toutes les entreprises du secteur BTP peuvent postuler, ainsi que d’autres organismes comme les collectivités ou associations.
Que faire en cas de refus ?
Vous pouvez demander un retour motivé auprès de l’ADEME et envisager de soumettre un projet amélioré lors d’un prochain appel.
Cet appel à projets est-il reconduit chaque année ?
La reconduction de cet appel à projets dépend des priorités de l’ADEME et des financements disponibles. Renseignez-vous régulièrement.