Vous êtes une entreprise située dans la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et envisagez des travaux de construction, d’extension ou de rénovation de bâtiment ? Cette aide peut couvrir jusqu’à 50 000 € pour soutenir vos investissements immobiliers. Les projets doivent respecter les réglementations en vigueur et être déposés avant le début des travaux. Contactez la CA Saint-Dié des Vosges pour plus d’informations sur les modalités de candidature.
Objectifs
Cette aide vise à soutenir le développement des entreprises locales par le biais d’investissements immobiliers. Elle finance des projets de construction, d’extension ou de rénovation de bâtiments, permettant ainsi aux entreprises de moderniser leurs infrastructures et d’améliorer leurs capacités opérationnelles. En favorisant ces investissements, la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges contribue à la dynamisation de son tissu économique.
Bénéficiaires
Les entreprises éligibles doivent être situées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et répondre aux critères suivants :
- TPE (moins de 50 salariés et CA ou total bilan ≤ 10 M€ HT)
- PME (moins de 250 salariés et CA ≤ 50 M€ ou total bilan ≤ 43 M€ HT)
- Exceptionnellement, grandes entreprises dans le cadre de projets structurants.
Sont exclues : entreprises en difficulté, microentrepreneurs, professions libérales, ainsi que certaines activités comme bars, agences immobilières ou services financiers.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles concernent uniquement les investissements immobiliers liés à :
- Construction, extension ou aménagement de bâtiments
- Rénovation significative augmentant la qualité des prestations
Sont inéligibles : les acquisitions immobilières, les dépenses liées à des travaux (main d’œuvre et matériels) réalisés par l’entreprise aidée ou une entreprise liée (sauf si c’est son métier), l’achat de terrain, les honoraires juridiques, et le rachat de parts de SCI.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent :
- Avoir un établissement inscrit au RCS ou au RM sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Démontrer leur capacité à réaliser le projet (capacité financière, ressources humaines).
Montant de l’aide
L’aide prend la forme d’une subvention de 10 000 € pour les projets de TPE avec un investissement inférieur à 150 000 € HT, et de 50 000 € pour les projets de TPE avec un investissement supérieur ou égal à 150 000 € HT ou pour les PME. Dans des cas exceptionnels, le montant peut être déplafonné pour des projets structurants, à définir au cas par cas.
Puis-je bénéficier de cette aide si mon entreprise est une microentreprise ?
Non, les microentrepreneurs ne sont pas éligibles à cette aide. Seules les TPE et PME peuvent en bénéficier.
Comment savoir si mon projet est éligible ?
Pour vérifier l’éligibilité de votre projet, contactez la CA Saint-Dié des Vosges. Ils pourront vous fournir des informations précises sur les critères à respecter.
Quel est le montant maximum de l’aide ?
Le montant maximum de l’aide est de 50 000 € pour les projets de TPE avec un investissement supérieur à 150 000 € HT ou pour les PME.
Quelles dépenses sont exclues de l’aide ?
Les dépenses inéligibles incluent les acquisitions immobilières, les travaux réalisés par l’entreprise aidée, et les honoraires juridiques.
Comment candidater pour cette aide ?
Les demandes doivent être adressées à la CA Saint-Dié des Vosges sous forme de lettre d’intention, déposée avant le début des travaux.