Vous êtes une entreprise ou une structure établie en Bourgogne-Franche-Comté et envisagez un projet d’investissement immobilier ? Cette aide peut financer jusqu’à 20 % de vos dépenses éligibles, avec un plafond de 20 000 €. Les projets doivent contribuer au développement économique local et respecter des normes environnementales. Contactez CC Auxonne-Pontailler Val de Saône pour plus de détails sur les conditions d’éligibilité et les dépenses couvertes.
Objectifs
Cette aide vise à favoriser la création et le développement d’entreprises sur le territoire communautaire. Elle soutient les projets qui contribuent à l’essor économique local, en permettant aux entreprises de réaliser des investissements significatifs dans leurs infrastructures immobilières.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont des entreprises ou structures inscrites au RNE, opérant dans les secteurs industriel, artisanal, commercial ou de services innovants. Critères d’éligibilité :
- Minimum 3 ans d’existence, sauf pour les projets de construction ou rénovation
- Projets dans des secteurs spécifiques comme le BTP, le tourisme, ou les services techniques
Sont exclus : auto-entrepreneurs, professions libérales, entreprises de 250 salariés (sauf projets structurants), et activités agricoles ou financières.
Opérations éligibles
Les investissements éligibles incluent :
- Travaux réalisés par des entreprises tierces (gros œuvre, aménagements intérieurs)
- Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, études techniques)
Sont exclus : acquisitions de terrains ou bâtiments, travaux de reconstruction après sinistre, aménagements extérieurs, ainsi que les constructions ou réhabilitations accolées ou situées à proximité immédiate de l’habitation principale de l’entrepreneur (sauf exceptions pour les projets d’hébergements touristiques ou dérogation de la Communauté de communes).
Conditions d’éligibilité
Les projets doivent respecter un niveau environnemental BBC Effinergie. L’aide peut être demandée une fois tous les 3 ans.
Montant de l’aide
Cette aide représente 20 % des dépenses éligibles, avec un montant maximum de 20 000 €. Vous pouvez solliciter cette subvention tous les 3 ans pour vos projets d’investissement immobilier.
Questions fréquentes
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Le cumul de l’aide à l’investissement immobilier en Bourgogne-Franche-Comté avec d’autres subventions est possible, mais les règles varient selon chaque dispositif. Pour des informations précises sur les aides et les conditions de cumul, il est conseillé de contacter CC Auxonne-Pontailler Val de Saône. Notez que certaines aides peuvent être soumises au cadre de minimis.
Combien de temps faut-il pour obtenir cette aide ?
Le délai pour obtenir l’aide à l’investissement immobilier en Bourgogne-Franche-Comté dépend de plusieurs facteurs, notamment la complexité du dossier et le volume de demandes en cours. En général, il peut prendre plusieurs semaines à quelques mois. Pour une estimation précise et des informations détaillées sur votre situation, il est recommandé de contacter CC Auxonne-Pontailler Val de Saône.
Mon entreprise de 5 salariés est-elle éligible ?
Oui, tant que vous respectez les autres critères d’éligibilité, votre entreprise peut bénéficier de cette aide.
Que faire si mon projet est refusé ?
Vous pouvez demander un retour motivé et envisager de soumettre un dossier amélioré lors d’une prochaine session.
Cette aide est-elle toujours disponible en 2026 ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez CC Auxonne-Pontailler Val de Saône ou consultez le site officiel du financeur.