Vous êtes une entreprise ou un artisan sur le bassin Seine-Normandie et souhaitez réduire l’impact environnemental de votre production ? Agence de l’Eau Seine-Normandie vous accompagne dans l’adoption de technologies plus propres. Cette aide financière peut couvrir jusqu’à 90 % des dépenses liées à des projets visant à limiter les pollutions. Contactez l’agence pour connaître les modalités de candidature.
Objectifs
Cette aide financière a pour but de soutenir les entreprises et artisans dans l’évolution de leurs procédés de production afin de réduire les pollutions. Elle favorise l’adoption de technologies moins polluantes et l’utilisation de solutions alternatives, contribuant ainsi à la préservation de l’eau, du climat et de la biodiversité dans le cadre du programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Bénéficiaires
Le dispositif s’adresse aux entreprises et artisans situés sur le bassin Seine-Normandie. Les critères d’éligibilité incluent :
- Implantation sur le bassin Seine-Normandie
- Projets évalués sur leur gain environnemental et leur rapport coût-efficacité
Les projets doivent être soumis avant le début des travaux.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles comprennent :
- Modification des outils de production pour réduire les pollutions
- Acquisition de matériel alternatif aux produits phytosanitaires
Les projets doivent viser à limiter durablement les impacts sur l’eau et les milieux naturels.
Conditions d’éligibilité
Les projets doivent être soumis avant le début des travaux. Ils seront évalués selon leur cohérence avec les enjeux environnementaux du territoire et leur efficacité en termes de coûts.
Montant de l’aide
Il s’agit d’une subvention dont le taux d’aide varie entre 40 % et 90 %, selon la nature du projet et la taille de l’entreprise. Pour plus de détails sur les montants, contactez Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Questions fréquentes
- Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
- Le cumul d’aides dépend des règles spécifiques de chaque dispositif. Contactez Agence de l’Eau Seine-Normandie pour vérifier les possibilités.
- Quels types de projets sont éligibles ?
- Les projets doivent viser à réduire les pollutions et peuvent inclure la modification des outils de production ou l’acquisition de matériel alternatif aux produits phytosanitaires.
- Comment se déroule la candidature ?
- La demande doit être déposée auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie via {{#url_formulaire}}sa plateforme dématérialisée{{/url_formulaire}}, en présentant le projet et ses objectifs.
- Quel est le délai de traitement des demandes ?
- Les délais de traitement peuvent varier. Contactez l’agence pour obtenir une estimation des délais actuels.
- Cette aide est-elle toujours disponible en 2026 ?
- Oui, le dispositif est actif dans le cadre du programme 2025-2030. Vérifiez les modalités auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Le cumul de l’aide aux technologies propres avec d’autres subventions est possible, mais cela dépend des conditions spécifiques de chaque programme. Pour obtenir des informations précises sur les possibilités de cumul et les conditions applicables, il est recommandé de contacter Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Quels types de projets sont éligibles ?
Les projets doivent viser à réduire les pollutions et peuvent inclure la modification des outils de production ou l’acquisition de matériel alternatif aux produits phytosanitaires.
Comment se déroule la candidature ?
La demande doit être déposée auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie via sa plateforme dématérialisée, en présentant le projet et ses objectifs.
Quel est le délai de traitement des demandes ?
Le délai de traitement des demandes d’aide aux technologies propres dépend de plusieurs facteurs, notamment la complexité du projet et le volume de demandes en cours. En général, il peut prendre entre 4 à 8 semaines pour obtenir une réponse. Pour des informations plus précises et des estimations actualisées, nous vous conseillons de contacter directement Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Cette aide est-elle toujours disponible en 2026 ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez Agence de l’Eau Seine-Normandie ou consultez le site officiel du financeur.