Vous êtes une entreprise ou un artisan sur le bassin Seine-Normandie et souhaitez réduire les pollutions générées par vos activités ? Cette aide financière de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie peut couvrir jusqu’à 90 % de vos investissements pour améliorer la gestion des effluents et protéger les milieux aquatiques. Les projets doivent être déposés avant leur début et s’inscrire dans une démarche de transition écologique.
Objectifs
Cette aide vise à accompagner les entreprises dans la réduction des pollutions à la source, en soutenant des investissements pour améliorer la collecte et le traitement des effluents. Elle s’inscrit dans le programme « Eau, climat & biodiversité » 2025-2030, avec pour objectif de préserver durablement les milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises et artisans exerçant sur le bassin Seine-Normandie. Les critères d’éligibilité incluent :
- Exercer une activité sur le territoire de Seine-Normandie.
- Projets évalués selon leur impact environnemental et leur rapport coût-efficacité.
Les projets doivent impérativement être déposés avant leur commencement.
Opérations éligibles
Sont éligibles les dépenses liées à :
- L’amélioration des dispositifs de collecte et de traitement des effluents, y compris les branchements.
- La collecte et le stockage des effluents concentrés.
- Les actions de réduction des micropolluants, notamment les PFAS.
Les projets doivent viser à réduire ou maîtriser les pollutions à la source, à améliorer les performances des installations existantes et à limiter l’impact des rejets sur le milieu naturel.
Montant de l’aide
Il s’agit d’une subvention, avec un taux d’aide compris entre 40 % et 90 % des dépenses éligibles, selon la nature du projet et la taille de l’entreprise.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution incluent :
- Présentation d’un projet détaillant les objectifs environnementaux et le coût.
- Évaluation du gain environnemental et de l’adéquation avec les enjeux du territoire.
- Dépôt de la demande avant le début des travaux.
Comment candidater
La demande d’aide doit être déposée auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, via sa plateforme dématérialisée. Le dossier doit présenter le projet, ses objectifs environnementaux, son coût et son adéquation avec les priorités du territoire. {{#url_formulaire}}Accédez à la plateforme de dépôt en ligne.{{/url_formulaire}}
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Le cumul de l’aide à la lutte contre les pollutions en Seine-Normandie avec d’autres subventions est soumis à des conditions spécifiques. Il est central de consulter les règles de chaque dispositif de financement. Pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation, nous vous recommandons de contacter directement Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse après le dépôt de la demande ?
Le délai pour obtenir une réponse après le dépôt de votre demande d’aide à la lutte contre les pollutions en Seine-Normandie dépend de la complexité de votre dossier. En général, il peut prendre entre 6 à 12 semaines. Pour une estimation plus précise, nous vous conseillons de contacter directement Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Mon entreprise artisanale est-elle éligible ?
Oui, toutes les entreprises et artisans sur le bassin Seine-Normandie peuvent postuler, sous réserve de respecter les critères d’éligibilité.
Que faire si mon projet est refusé ?
Vous pouvez demander un retour motivé et soumettre un dossier amélioré lors d’une prochaine session.
Cette aide est-elle toujours disponible en 2026 ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez Agence de l’Eau Seine-Normandie ou consultez le site officiel du financeur.