Vous êtes une PME ou une ETI dans les Hauts-de-France et vous souhaitez financer votre développement ou la reprise d’un établissement ? Le Prêt Régional de Revitalisation peut vous apporter une aide financière comprise entre 80 000 € et 400 000 €. Ce prêt, sans garantie sur vos actifs, doit être associé à un financement privé. Contactez Bpifrance pour plus d’informations sur les modalités d’obtention.
Objectifs
Ce prêt a pour but de revitaliser les territoires en soutenant les investissements qui créent des emplois. Il est destiné à accompagner les entreprises dans leurs projets de développement, de diversification ou de reprise d’activités, contribuant ainsi à la dynamique économique de la région.
Bénéficiaires
Le Prêt Régional de Revitalisation s’adresse aux entreprises suivantes :
- PME et ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans
- Entreprises de 10 à 500 salariés, non détenues par un groupe de 5 000 salariés, implantées ou s’implantant dans la région Hauts-de-France.
Sont exclues :
- Entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne
- Créations ex-nihilo
- Entreprises de moins de 3 ans, sauf celles créées pour la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés.
Opérations éligibles
Les investissements éligibles comprennent :
- Développement d’activité
- Reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés
- Changement majeur de procédé de production
- Diversification de la production
- Renforcement du fonds de roulement
Les opérations de restructuration financière ne sont pas couvertes par ce prêt.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de ce prêt, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Le prêt doit être associé à un partenariat financier d’un montant équivalent (1 pour 1) :
- Concours bancaire d’une durée minimale de 4 ans
- Apports des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions)
- Les financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.
- Une assurance décès-invalidité est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
Montant de l’aide
Le montant du Prêt Régional de Revitalisation est compris entre 80 000 € et 400 000 €, dans la limite du montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur. Ce prêt est sans garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. Il doit être cofinancé par un financement privé. Contactez Bpifrance pour vérifier les conditions spécifiques et les modalités de candidature.
Questions fréquentes
Puis-je obtenir le Prêt Régional de Revitalisation si mon entreprise a moins de 3 ans ?
Non, sauf si vous reprenez un établissement sain de moins de 500 salariés. Les entreprises créées ex-nihilo ne sont pas éligibles.
Quel est le montant maximum que je peux emprunter ?
Le montant du prêt est compris entre 80 000 € et 400 000 €, dans la limite de vos fonds propres et quasi fonds propres.
Quelles sont les conditions de remboursement du prêt ?
Le prêt se rembourse sur 7 ans, avec 24 mois de différé d’amortissement en capital.
Est-ce que je dois fournir des garanties pour obtenir ce prêt ?
Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise n’est requise, mais une assurance décès-invalidité est nécessaire pour les dirigeants à coefficient personnel élevé.
Comment se déroule le cofinancement avec le prêt ?
Le prêt doit être associé à un financement privé équivalent, comme un concours bancaire d’une durée minimale de 4 ans ou des apports en quasi fonds propres.