Vous êtes une commune de moins de 5 000 habitants ou un EPCI éligible en Provence-Alpes-Côte d’Azur ? Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur met à votre disposition un bureau d’études pour élaborer une stratégie de lutte contre les dépôts sauvages. Ce dispositif vous aide à structurer vos actions et à mobiliser les ressources nécessaires. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 octobre 2026. Contactez Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur pour plus d’informations.
Objectifs
Ce dispositif vise à accompagner les communes dans la mise en place d’une stratégie efficace contre les dépôts sauvages. Grâce à l’expertise d’un bureau d’études, vous pourrez développer un plan d’actions adapté à votre territoire, incluant la cartographie des dépôts et l’identification des partenaires locaux. L’objectif est de renforcer l’engagement des communes dans la lutte contre ce fléau environnemental.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont :
- Les Communes de moins de 5 000 habitants.
- Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui bénéficient d’un transfert des prérogatives des Maires en application de l’article L. 541-3 du code de l’environnement, et dont la population est inférieure à 25 000 habitants.
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur sera attentif à la volonté effective de la Commune ou de l’EPCI de mettre en œuvre le plan d’actions et valorisera les garanties en ce sens.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles comprennent :
- Élaboration d’une stratégie de lutte contre les dépôts sauvages
- Réalisation d’une cartographie des dépôts
- Participation à des webinaires de formation
- Mise en œuvre des actions définies dans le livret communal
Les communes doivent également identifier des partenaires locaux pour maximiser l’impact de leurs actions.
Conditions d’éligibilité
Pour candidater, les éléments suivants sont obligatoires :
- Une délibération de principe portant sur l’engagement de la Commune ou de l’EPCI en faveur de la lutte contre les dépôts sauvages et la formalisation de la candidature à l’AMI.
- Le questionnaire technique, proposé en téléchargement, signé du Maire ou du Président de l’EPCI.
- Tous les éléments techniques que la Commune ou l’EPCI souhaite porter à la connaissance du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La Commune ou l’EPCI aura en charge :
- La participation au Webinaire de lancement de la prestation.
- La réalisation de la cartographie des dépôts sauvages (Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur mettra à disposition une application de géolocalisation).
- L’identification des partenaires pertinents (associations, etc.).
- Les invitations aux différents temps de travail sur son territoire et l’accueil de ces réunions.
- Les décisions sur les propositions d’actions formulées par le prestataire.
- La présentation en Conseil municipal du livrable définitif « livret communal de lutte contre les dépôts sauvages ».
- La mise en œuvre des actions librement choisies.
- La réponse au questionnaire que lui adressera Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur en fin de prestation.
À noter que l’adhésion à la charte régionale Zéro déchet plastique et la participation à l’opération régionale Nettoyons le Sud sont des éléments de bonification de la candidature.
Montant de l’aide
Ce dispositif ne prévoit pas de montant financier direct, mais met à disposition un bureau d’études pour accompagner les communes dans leur démarche. Les modalités de candidature sont à adresser au Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 octobre 2026.
Questions fréquentes
Comment puis-je candidater pour ce dispositif ?
Les candidatures doivent être adressées au Conseil régional avec une délibération de principe et un questionnaire technique signé par le maire ou le président de l’EPCI.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Les communes de moins de 5 000 habitants et les EPCI de moins de 25 000 habitants peuvent candidater, à condition de démontrer un engagement réel dans la lutte contre les dépôts sauvages.
Quel est le rôle du bureau d’études ?
Le bureau d’études aide à élaborer une stratégie de lutte contre les dépôts sauvages, en réalisant notamment une cartographie des dépôts et en proposant des actions concrètes.
Y a-t-il un montant financier associé à cette aide ?
Il n’y a pas de montant financier direct, mais le dispositif offre un accompagnement gratuit par un bureau d’études pour les communes.
Quelles actions peuvent être mises en œuvre ?
Les actions incluent la cartographie des dépôts, la participation à des webinaires, et la mise en œuvre des recommandations issues du livret communal.