Vous êtes une commune ou une intercommunalité en Haute-Savoie et envisagez des travaux de rénovation énergétique ? Le Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) propose un guichet centralisé pour valoriser les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et bénéficier d’une aide à l’ingénierie. Ce dispositif soutient les projets de rénovation des bâtiments publics et l’acquisition de véhicules électriques. Contactez Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) pour plus d’informations sur les modalités de candidature.
Objectifs
Le dispositif CEE du SYANE vous aide à financer des travaux de rénovation énergétique, en associant subventions et assistance technique. Il s’agit d’une opportunité pour améliorer l’efficacité énergétique de vos infrastructures tout en réduisant les coûts liés à la consommation d’énergie. Les CEE peuvent également être utilisés pour l’acquisition de véhicules électriques, contribuant ainsi à la transition énergétique et à la mobilité durable.
Bénéficiaires
Les subventions CEE sont destinées aux collectivités locales. Voici les critères d’éligibilité :
- Communes
- Intercommunalités / Pays
Les projets doivent être en lien avec des travaux de rénovation énergétique ou l’acquisition de véhicules électriques.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles incluent :
- Rénovation des bâtiments publics pour améliorer leur efficacité énergétique
- Acquisition de véhicules électriques légers, utilitaires ou de transports en commun
Ces travaux doivent contribuer à la réduction de la consommation d’énergie et à l’optimisation des ressources.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire :
- D’adhérer au SYANE
- De soumettre un projet conforme aux critères d’éligibilité définis par le dispositif CEE.
Montant de l’aide
Le soutien se matérialise par des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et une aide à l’ingénierie financière. Les montants spécifiques peuvent varier en fonction des projets et des travaux réalisés. Pour des informations détaillées sur les montants, contactez Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE).
Questions fréquentes
Quelles sont les conditions pour bénéficier des subventions CEE ?
Pour bénéficier des subventions CEE, il faut être une commune ou une intercommunalité et adhérer au SYANE. Les projets doivent concerner des travaux de rénovation énergétique ou l’acquisition de véhicules électriques.
Comment candidater pour les subventions CEE ?
Pour candidater, il est recommandé de contacter Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) pour obtenir des conseils sur la conception et la mise en œuvre de votre projet. Les modalités précises de candidature peuvent varier.
Quels types de travaux sont éligibles aux subventions CEE ?
Les travaux éligibles incluent la rénovation des bâtiments publics pour améliorer leur efficacité énergétique et l’acquisition de véhicules électriques légers ou utilitaires.
Y a-t-il un montant maximum pour les subventions CEE ?
Les montants des subventions CEE varient en fonction des projets et des travaux réalisés. Pour des informations spécifiques, contactez Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE).
Les subventions CEE sont-elles cumulables avec d’autres aides ?
Oui, les subventions CEE peuvent être cumulées avec d’autres aides, comme les aides de l’ANAH ou les crédits d’impôt pour la transition énergétique. Cependant, il est déterminant de vérifier les conditions spécifiques de chaque aide pour s’assurer de leur compatibilité. Pour des informations détaillées et personnalisées, n’hésitez pas à contacter Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE).