Vous êtes une PME ou une ETI française dans le secteur aérospatial et vous signez des contrats-cadres en dollars américains ? L’assurance change sur flux de factures vous aide à maîtriser le risque de change. Cette solution vous indemnise en cas de perte de change et vous permet de sécuriser vos transactions internationales. Contactez Bpifrance pour plus de détails sur les modalités d’éligibilité et les conditions.
Objectifs
Cette assurance vise à protéger les entreprises exportatrices contre les fluctuations des taux de change sur leurs contrats-cadres en USD. En cas de perte de change, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation qui couvre jusqu’à 100 % de la perte si le cours se situe en dehors des bornes définies. Cela vous permet de gérer plus sereinement vos engagements financiers à l’international.
Bénéficiaires
Cette aide s’adresse aux PME et ETI françaises qui répondent aux critères suivants :
- Être exportatrice dans le secteur aérospatial
- Négocier et signer des contrats-cadres en USD
- Avoir souscrit une police d’abonnement.
Les entreprises doivent également avoir un contrat d’exportation avec une part française d’au moins 20 % ou être titulaires d’un Pass Export.
Opérations éligibles
Les opérations couvertes par cette assurance incluent :
- Les contrats d’exportation en USD
- Les pertes de change sur les paiements liés à ces contrats.
la prime d’assurance est calculée en fonction de la durée du risque et des montants à couvrir.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette assurance, les entreprises doivent avoir un contrat d’exportation avec une part française minimum de 20 % ou être titulaires d’un Pass Export.
Montant de l’aide
L’indemnisation est de 50 % en cas de perte de change si le cours à l’échéance est situé à l’intérieur du tunnel, et de 100 % si le cours est situé à l’extérieur du tunnel. Une prime minimale de 150 € est appliquée, facturée en euros et payable en totalité, dès la souscription pour tous les exercices assurés.
Questions fréquentes
Puis-je bénéficier de l’assurance change si je suis une petite entreprise ?
Oui, l’assurance est accessible aux PME et ETI françaises exportatrices dans le secteur aérospatial.
Comment est calculée l’indemnisation en cas de perte de change ?
L’indemnisation est de 50 % si le cours est à l’intérieur du tunnel et de 100 % s’il est en dehors.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour cette assurance ?
Vous devez être une PME ou ETI exportatrice, signer des contrats en USD et avoir un contrat d’exportation avec une part française d’au moins 20 %.
Y a-t-il un coût pour souscrire à cette assurance ?
Oui, une prime minimale de 150 € est requise, payable en euros dès la souscription.
L’assurance change couvre-t-elle tous les types de contrats ?
Non, elle est spécifiquement conçue pour les contrats d’exportation dans le secteur aérospatial signés en USD.