Vous êtes une collectivité territoriale souhaitant moderniser vos services numériques ? Ce dispositif vous aide à mettre en conformité vos systèmes d’information et à sécuriser vos données. Les communes, intercommunalités et établissements publics peuvent bénéficier d’un accompagnement technique pour la mise en place de solutions numériques adaptées. Contactez SITIV (opérateur public de services numériques – OPSN) pour en savoir plus sur les modalités d’accompagnement.
Objectifs
Ce dispositif vise à soutenir la transformation numérique des collectivités territoriales, en facilitant leur modernisation et leur mise en conformité avec les normes en vigueur. Il permet d’améliorer l’efficacité des services publics tout en garantissant la sécurité des systèmes d’information, en conformité avec le RGS, le RGI et le RGAA.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de ce dispositif incluent plusieurs types de collectivités et d’établissements :
- Communes
- Intercommunalités / Pays
- Établissements publics
- Entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP)
Les conditions d’éligibilité requièrent une adhésion et/ou un conventionnement avec SITIV (opérateur public de services numériques – OPSN).
Opérations éligibles
Les opérations éligibles comprennent :
- Mise à disposition de plateformes numériques de services
- Mise en conformité avec le RGPD
- Assistance technique en infrastructures, télécommunications, sécurité, systèmes d’information, ainsi que des formations et du support technique.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution incluent :
- Adhésion au dispositif
- Conventionnement avec SITIV (opérateur public de services numériques – OPSN) pour bénéficier des services d’accompagnement.
Montant de l’aide
Ce dispositif propose une aide sous forme d’ingénierie technique, sans montant fixe précisé. Les modalités de financement et d’accompagnement sont à discuter directement avec SITIV (opérateur public de services numériques – OPSN).
Quelles collectivités peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les communes, intercommunalités, établissements publics et entreprises publiques locales peuvent bénéficier de cet accompagnement.
Comment candidater pour ce dispositif ?
Pour candidater, il est nécessaire d’adhérer et/ou de conventionner avec SITIV. Contactez-les pour plus de détails sur la procédure.
Quels types d’opérations sont financés ?
Les opérations financées incluent la mise à disposition de plateformes numériques, la mise en conformité RGPD, et l’assistance technique en infrastructures.
Y a-t-il un montant maximum d’aide disponible ?
Le dispositif propose une aide sous forme d’ingénierie technique, sans montant fixe précisé. Les modalités sont à discuter avec SITIV.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Les conditions d’éligibilité incluent l’adhésion au dispositif et le conventionnement avec SITIV.